La CRE estime à 4,3 Md€ les charges prévisionnelles de service public de l'électricité au titre de 2012

Electricité - 16/12/2011

La CRE estime à 4,3Md€ les charges prévisionnelles de service public de l’électricité au titre de l’année 2012, dont 2,2 Md€ de charges liées aux énergies renouvelables. Les charges de service public de l’électricité reflètent, pour l’essentiel, les surcoûts liés aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et les surcoûts de production dans les DOM et en Corse. Elles sont financées par la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Le niveau des charges prévisionnelles au titre de 2012 est supérieur de 60 % au niveau atteint en 2010, en raison essentiellement du développement très dynamique de la filière photovoltaïque.

La CSPE nécessaire pour couvrir les charges prévisionnelles en 2012, c’est-à-dire les charges prévisionnelles au titre de la seule année 2012 (pour 4,3Md€) et la régularisation des charges 2010, soit au total 5,2 Md€, serait de 13,7 €/MWh. La loi de finances rectificative pour 2011 a néanmoins fixé le montant de la CSPE à 9 €/MWh jusqu’au 30 juin 2012, puis 10,5 €/MWh jusqu’au 31 décembre 2012. Par conséquent, EDF supportera un défaut de compensation estimé à environ 1,3 Md€ pour 2012, qui devra être couvert par la CSPE au cours des prochaines années.

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 Consulter le Bulletin bimensuel n°13 : La CRE et les charges de service public de l'électricité en 2012

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