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Rapport de la CRE sur le mode de calcul du tarif du gaz

Gaz - 30/06/2011

Réponses de la CRE aux courriers du ministre des finances et de l’économie et du ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, concernant la mission d’expertise que le gouvernement lui a confié relative au mode de calcul du tarif du gaz.

Consulter la réponse de la CRE au ministre des finances et de l’économie (79,47 ko)

Consulter la réponse de la CRE au ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique (80,91 ko)

Consulter le courrier du ministre des finances et de l’économie et du ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique (126,83 ko)

Consulter le courrier de la CRE qui accompagne le rapport remis aux ministres (46,45 ko)

Délibération de la CRE du 30 mars 2011 portant communication sur l’évolution des tarifs réglementés de gaz (Approvisionnement de GDF Suez et formule tarifaire)