Lettre d'information
Décembre 2017
L'énergie du droit - Novembre 2017
 
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’entreprise n’est pas aisée et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !

En bref :

LES TEXTES
Energies renouvelables, contrôles des installations de production, effacement de consommation, fusion des zones de gaz…

LE JUGE
Irrecevabilité d’une demande formée pour la première fois devant la cour d’appel de Paris, dont l’office se limite à l’appréciation du bien-fondé de la décision du CoRDiS
 
L’EUROPE
Troisième rapport de la Commission européenne sur l’état de l’Union de l’énergie
 
LA REGULATION
Compteurs communicants et protection des données personnelles : la vision de la CNIL
 
ET AUSSI…
Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance »
 
 
 
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www.cre.fr Commision de régulation de l'énergie