Documents
Vous retrouverez ici tous les documents de la CRE. Le moteur de recherche ci-dessous vous permettra d'affiner votre selection et de retrouver plus facilement le document souhaité.
Recherche avancée
Catégories de documents
Types d'énergie
Années
Nouveautés
Votre recherche :
2010
Délibérations > Avis
29
déc
2010
Délibération de la CRE du 29 décembre 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique au 1er janvier 2011
Délibérations > Avis
29
déc
2010
Délibération de la CRE du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Délibérations > Avis
29
déc
2010
Délibération de la CRE du 29 décembre 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de GDF Suez au 1er janvier 2011
Délibérations > Vérification
29
déc
2010
Délibération de la CRE du 29 décembre 2010 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Occitans au 1er janvier 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 septembre 2010
Délibérations > Avis
29
déc
2010
Délibération de la CRE du 29 décembre 2010 portant avis sur les projets de décrets et d’arrêtés définissant le cadre réglementaire de l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel
Délibérations > Vérification
29
déc
2010
Délibération de la CRE du 29 décembre 2010 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 juin 2010
Délibérations > Avis
23
déc
2010
Délibération de la CRE du 23 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’annexe du décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 relatif à la tarification spéciale de l’électricité comme « produit de première nécessité »
Délibérations > Avis
23
déc
2010
Délibération de la CRE du 23 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté prolongeant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ
Recherche par catégories
Par thème
- ajustement (4)
- appel d'offres (1)
- centrale de production (3)
- charges de service public (1)
- comptage (1)
- cspe (1)
- distribution (20)
- enr (8)
- équilibrage (3)
- interconnexion (8)
- obligation d’achat (4)
- programme d’investissement (4)
- raccordement (5)
- tarif à souscription (6)
- tarif de cession (1)
- tarif de première nécessité (1)
- tarif en distribution publique (10)
- tarif non péréqué (5)
- tarif péréqué (1)
- tarif réglementé de vente (12)
- tarifs (41)
- tarifs d'utilisation des réseaux (9)
- terminal méthanier (7)
- transport (24)
Par entreprise
- antargaz (1)
- caléo (3)
- dunkerque lng (1)
- électricité de strasbourg réseaux (1)
- elengy (2)
- ene'o (4)
- enerest (5)
- énergie et services de seyssel (5)
- énergies services lannemezan (5)
- énergies services lavaur (5)
- energis (3)
- erdf (2)
- gascogne énergies services (1)
- gaz de barr (1)
- gaz de bordeaux (5)
- gaz électricité de grenoble (8)
- gazelec de péronne (1)
- gdf suez (9)
- gedia (6)
- géothermie bouillante (1)
- gérédis deux-sèvres (1)
- grdf (6)
- grtgaz (9)
- régaz (2)
- régie d'aire sur l'adour (2)
- régie de bazas (2)
- régie de bonneville (1)
- régie de carmaux (1)
- régie de la réole (5)
- régie de saint-avold (1)
- régie de sallanches (1)
- régie de villard bonnot (5)
- régie du pays chartrain (1)
- regiongaz (3)
- réseau gds (3)
- rte (3)
- sicae de la somme et du cambraisis (1)
- sorégies (8)
- sorégies réseaux de distribution (1)
- stmfc (2)
- tegaz (3)
- tigf (4)
- urm (1)
- veolia eau (2)
- vialis (8)
