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énergie et services de seyssel
Délibérations > Vérification
29
mars
2013
Délibérations de la CRE du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité des barèmes proposés par Enerest, Energie et Services de Seyssel, Energies Services Lannemezan, Energies Services Occitans, Gaz de Barr, Gaz de Bordeaux, Gaz Electricité de Grenoble, Gédia, Régie de La Réole, Régie Energis, Regiongaz, Sorégies, TEGAZ, Vialis au 1er avril 2013 aux formules tarifaires
Délibérations > Vérification
20
déc
2012
Délibérations de la CRE du 20 décembre 2012 portant vérification de la conformité des barèmes proposés par Caléo, Ene’O, Enerest, Energies Services Lannemezan, Energie et Services de Seyssel, Gaz de Barr, Gaz de Bordeaux, Gaz Electricité de Grenoble, Regiongaz et TEGAZ au 1er janvier 2013 aux formules tarifaires
Délibérations > Vérification
10
jan
2012
Délibérations de la CRE du 10 janvier 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel, Gédia, Villard Bonnot au 1er janvier 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
Délibérations > Vérification
23
juin
2011
Délibérations de la CRE du 23 juin 2011 sur les tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique et/ou en souscription
Délibérations > Décision
09
juin
2011
Délibération de la CRE du 9 juin 2011 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant du tarif commun au 1er juillet 2011
Délibérations > Avis
24
mars
2011
Délibérations de la CRE du 24 mars 2011 sur les tarifs en distribution publique et/ou en souscription
Délibérations > Avis
29
déc
2010
Délibération de la CRE du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Délibérations > Avis
30
sept
2010
Délibération de la CRE du 30 septembre 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique au 1er octobre 2010
Délibérations > Avis
24
juin
2010
Avis de la CRE du 24 juin 2010 sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique au 1er juillet 2010
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