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Votre recherche : Gaz gdf suez

Délibérations > Vérification

22
mai
2013 Gaz

Délibération de la CRE du 22 mai 2013 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez au 1er juin 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 21 décembre 2012

Consulter la délibération  (pdf - 147,84 ko)

Délibérations > Communication

16
mai
2013 Gaz

Délibération de la CRE du 16 mai 2013 portant communication sur l’audit des coûts hors approvisionnement servant de base au calcul de l’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de GDF SUEZ

Consulter la délibération  (pdf - 66,33 ko)

Presse > Communiqués de presse

16
avr
2013 Gaz

La CRE publie son rapport d’audit sur les coûts d’approvisionnement en gaz naturel de GDF SUEZ dans les tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Consulter le communiqué de presse  (pdf - 303,02 ko)

Lien vers le rapport

Lien vers la délibération du 4 avril 2013 portant communication sur l’audit les coûts d’approvisionnement et de la formule servant de base au calcul de l’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de GDF SUEZ

Délibérations > Communication

04
avr
2013 Gaz

Délibération de la CRE du 4 avril 2013 portant communication sur l’audit les coûts d’approvisionnement et de la formule servant de base au calcul de l’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de GDF SUEZ

Consulter la délibération  (pdf - 88,74 ko)

Lien vers le rapport

Lien vers le communiqué de presse

Délibérations > Avis

03
avr
2013 Gaz

Délibérations de la CRE du 3 avril 2013 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les tarifs réglementés de vente en distribution publique de GDF Suez

entre le 1er juillet 2011 et le 30 septembre 2011 inclus  (pdf - 77,99 ko)

entre le 20 juillet 2012 et le 28 septembre 2012 inclus  (pdf - 77,58 ko)

du 29 septembre 2012 au 31 décembre 2012 inclus  (pdf - 77,21 ko)

Délibérations > Vérification

29
mars
2013 Gaz

Délibération de la CRE du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par GDF Suez au 1er avril 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 21 décembre 2012

Consulter la délibération  (pdf - 155,73 ko)

Délibérations > Vérification

29
mars
2013 Gaz

Délibération de la CRE du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité du barème des tarifs à souscription proposé par GDF Suez au 1er avril 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 21 décembre 2012

Consulter la délibération  (pdf - 94,39 ko)

Délibérations > Communication

18
fév
2013 Gaz

Communication de la CRE sur le tarif réglementé de vente de gaz naturel de GDF SUEZ en distribution publique

Consulter la communication  (pdf - 111,30 ko)

Délibérations > Vérification

24
jan
2013 Gaz

Délibération de la CRE du 24 janvier 2013 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par GDF Suez au 1er février 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 21 décembre 2012

Consulter la délibération  (pdf - 152,67 ko)

Délibérations > Vérification

20
déc
2012 Gaz

Délibération de la CRE du 20 décembre 2012 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz à souscription de GDF Suez au 1er janvier 2013

Consulter la délibération  (pdf - 76,42 ko)

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