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gaz de barr
Délibérations > Vérification
29
mars
2013
Délibérations de la CRE du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité des barèmes proposés par Enerest, Energie et Services de Seyssel, Energies Services Lannemezan, Energies Services Occitans, Gaz de Barr, Gaz de Bordeaux, Gaz Electricité de Grenoble, Gédia, Régie de La Réole, Régie Energis, Regiongaz, Sorégies, TEGAZ, Vialis au 1er avril 2013 aux formules tarifaires
Délibérations > Vérification
20
déc
2012
Délibérations de la CRE du 20 décembre 2012 portant vérification de la conformité des barèmes proposés par Caléo, Ene’O, Enerest, Energies Services Lannemezan, Energie et Services de Seyssel, Gaz de Barr, Gaz de Bordeaux, Gaz Electricité de Grenoble, Regiongaz et TEGAZ au 1er janvier 2013 aux formules tarifaires
Délibérations > Décision
06
sept
2012
Délibération de la CRE du 6 septembre 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr et à GrDF
Délibérations > Avis
17
juil
2012
Délibérations du 17 juillet 2012 portant avis sur les projets d’arrêtés relatifs aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Délibérations > Décision
07
juin
2012
Délibération de la CRE du 7 juin 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr
Délibérations > Décision
06
mars
2012
Délibération de la CRE du 6 mars 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr, GEG, GrDF et Veolia Eau
Délibérations > Vérification
20
déc
2011
Délibérations de la CRE du 20 décembre 2011 sur les tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique et/ou en souscription
Délibérations > Décision
13
déc
2011
Délibération de la CRE du 13 décembre 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr et GrDF
Délibérations > Vérification
27
sept
2011
Délibérations de la CRE du 27 septembre 2011 sur les tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique et/ou en souscription
Délibérations > Avis
28
juin
2011
Délibérations de la CRE du 28 juin 2011 sur les tarifs en distribution publique et/ou en souscription
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