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Délibérations > Décision

29
mars
2013 Gaz

Délibération de la CRE du 29 mars 2013 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et GrDF

Consulter la délibération  (pdf - 158,93 ko)

Délibérations > Décision

02
oct
2012 Gaz

Délibération de la CRE du 2 octobre 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et GrDF

Consulter la délibération  (pdf - 138,71 ko)

Délibérations > Décision

15
déc
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 15 décembre 2011 portant décision sur l’évolution des catalogues des prestations annexes des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Consulter la délibération  (pdf - 104,08 ko)

Délibérations > Décision

20
oct
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 20 octobre 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et Réseau GDS

Consulter la délibération  (pdf - 117,72 ko)

Délibérations > Décision

01
sept
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 1er septembre 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz, GrDF et Réseau GDS

Consulter la délibération  (pdf - 142,83 ko)

Délibérations > Décision

28
avr
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 28 avril 2011 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire de Réseau GDS au 1er juillet 2011

Consulter la délibération  (pdf - 78,42 ko)

Délibérations > Proposition

13
jan
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 13 janvier 2011 portant proposition tarifaire pour les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et à GrDF

Consulter la délibération  (pdf - 145,34 ko)

Délibérations > Proposition

02
déc
2010 Gaz

Délibération de la CRE du 2 décembre 2010 portant proposition tarifaire rectificative des tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de Régaz et Réseau GDS

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Délibérations > Proposition

22
avr
2010 Gaz

Délibération de la CRE du 22 avril 2010 portant proposition tarifaire pour les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des communes de Still et de Stutzheim-Offenheim concédés à Réseau GDS

Consulter la délibération  (pdf - 108,02 ko)

Délibérations > Décision

25
mars
2010 Gaz

Délibération de la CRE du 25 mars 2010 portant décision sur l’évolution automatique des grilles tarifaires de GrDF et des entreprises locales de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2010

Consulter la délibération  (pdf - 129,63 ko)

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