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Votre recherche : rte

Délibérations > Approbation

29
mai
2013 Electricité

Délibération de la CRE du 29 mai 2013 portant approbation des règles proposées par RTE relatives à la programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibre

Consulter la délibération  (pdf - 129,11 ko)

Délibérations > Approbation

11
avr
2013 Electricité

Délibération de la CRE du 11 avril 2013 portant approbation d’un contrat de vente d’autotransformateurs, pour le poste électrique du Tricastin, conclu entre RTE et EDF

Consulter la délibération  (pdf - 81,13 ko)

Consultations publiques

10
avr
2013 Electricité

Consultation publique de la CRE portant sur le schéma décennal de développement du réseau de transport d’électricité en France élaboré par RTE

Date de réponse : lundi 13 mai 2013 23:59:00

Consulter la note technique  (pdf - 536,89 ko)

Consulter l'annexe : Schéma décénnal 2012 RTE (7,2 Mo)

Délibérations > Approbation

29
mars
2013 Electricité

Délibération de la CRE du 29 mars 2013 portant approbation d’un accord-cadre conclu entre RTE et ERDF relatif à la contractualisation et à la gestion d’alimentations de secours HTA pour les utilisateurs du réseau HTB

Consulter la délibération  (pdf - 83,86 ko)

Délibérations > Approbation

29
mars
2013 Electricité

Délibération de la CRE du 29 mars 2013 fixant le solde définitif du solde du compte Ajustements – Ecarts pour l’année 2011

Consulter la délibération  (pdf - 235,38 ko)

Délibérations > Approbation

31
jan
2013 Electricité

Délibération de la CRE du 31 janvier 2013 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité au réseau public de transport d’électricité

Consulter la délibération  (pdf - 92,56 ko)

Délibérations > Approbation

31
jan
2013 Electricité

Délibération de la CRE du 31 janvier 2013 portant approbation d’un accord conclu entre EDF et RTE pour la mise en œuvre d’effacements de consommation régionale via un EJP régional de novembre 2012 à mars 2013

Consulter la délibération  (pdf - 91,42 ko)

Délibérations > Approbation

31
jan
2013 Electricité

Délibération de la CRE du 31 janvier 2013 portant approbation d’une convention relative à la cession d’actifs entre RTE et ERDF à la suite des évolutions de catégories des postes sources

Consulter la délibération  (pdf - 82,91 ko)

Délibérations > Approbation

18
déc
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 18 décembre 2012 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité pour les clients « producteurs »

Consulter la délibération  (pdf - 175,72 ko)

Consulter l'annexe : Projet de conditions générales  (pdf - 415,42 ko)

Consulter l'annexe : Projet de conditions particulières communes  (pdf - 104,09 ko)

Consulter l'annexe : Projet de conditions particulières par site  (pdf - 263,56 ko)

Délibérations > Approbation

13
déc
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 13 décembre 2012 portant approbation de deux contrats de bail relatifs à divers logements à usage d’habitation et conclus entre RTE et Gérance Générale Foncière

Consulter la délibération  (pdf - 84,82 ko)

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