Documents
Vous retrouverez ici tous les documents de la CRE. Le moteur de recherche ci-dessous vous permettra d'affiner votre selection et de retrouver plus facilement le document souhaité.
Recherche avancée
Catégories de documents
Types d'énergie
Nouveautés
Délibérations > Avis
17
juil
2012
Délibérations du 17 juillet 2012 portant avis sur les projets d’arrêtés relatifs aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Délibérations > Vérification
29
déc
2010
Délibération de la CRE du 29 décembre 2010 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 juin 2010
Délibérations > Avis
24
juin
2010
Délibération de la CRE du 24 juin 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux
Délibérations > Avis
22
juin
2006
Avis de la CRE sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique au 1er juillet 2006
Délibérations > Avis
28
avr
2006
Avis de la CRE du 28 avril 2006 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de douze entreprises locales de distribution au 1er avril 2006
Délibérations > Avis
25
mars
2004
Avis sur le mouvement des tarifs gaziers à souscription au 1er avril 2004
Recherche par catégories
Par thème
Par entreprise
- caléo (2)
- compagnie française du méthane (1)
- énergie et services de seyssel (2)
- énergies services lannemezan (2)
- energis (2)
- gascogne énergies services (1)
- gaz de barr (2)
- gaz de bazas (1)
- gaz de bordeaux (6)
- gaz de france (1)
- gaz du sud-ouest (1)
- gaz électricité de grenoble (3)
- gaz électricité de strasbourg (1)
- gazelec de péronne (1)
- gedia (2)
- gédia (1)
- régie de bazas (1)
- régie de carmaux (1)
- régie de la réole (2)
- régie de villard bonnot (2)
- sorégies (2)
- tegaz (1)
- veolia eau (2)
- vialis (1)
