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Délibérations > Communication

18
avr
2013 Electricité

Délibération de la CRE du 18 avril 2013 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S8 et V8 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 modifié fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

Consulter la délibération  (pdf - 47,77 ko)

Bilan des demandes complètes de raccordement pour les trimestres 1 à 7  (pdf - 156,21 ko)

Bilan des demandes complètes de raccordement pour le trimestre 8  (pdf - 128,51 ko)

Appels d'offres

18
mars
2013 Electricité

Appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine

Date limite de dépôt des offres : vendredi 29 novembre 2013 14:00:00

Conditions de participation et spécifications

Télécharger le cahier des charges

Télécharger l'avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union Européenne, publié le 16/03/2013

Télécharger l'avis rectificatif du 25/04/2013

Télécharger le formulaire de candidature

Questions / Réponses :

 

Liste des réponses rendues publiques le 25 avril 2013  (46,64 ko)

Poser une question ( date limite : 29/09/2013 14:00 )

Appels d'offres

13
mars
2013 Electricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc

Date limite de dépôt des offres : lundi 16 septembre 2013 14:00:00

Procédure d'élaboration du Cahier des charges

Conditions de participation et spécifications

Télécharger le formulaire de candidature  (52,50 ko)
Télécharger le cahier des charges  (497,50 ko)
Télécharger l'avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union Européenne, publié le 09/03/2013  (111,76 ko)

 Questions / Réponses :

 

Liste des réponses rendues publiques le 26 avril 2013  (445,95 ko)

Poser une question ( date limite : 16/07/2013 14:00 )

Règlements de différends

20
fév
2013 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 20 février 2013 sur le différend qui oppose la société Xergies à la société Électricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la décision  (pdf - 178,59 ko)

Lien vers la décision (Version JO)

Règlements de différends

20
fév
2013 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 20 février 2013 sur le différend qui oppose les sociétés SOLECO et CSF Energia à la société Électricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la décision  (pdf - 191,65 ko)

Lien vers la décision (Version JO)

Règlements de différends

20
fév
2013 Electricité Gaz

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 20 février 2013 sur le différend qui oppose la société STP2R à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la décision  (pdf - 158,62 ko)

Lien vers la décision (Version JO)

Délibérations > Avis

14
fév
2013 Electricité

Délibérations de la CRE du 14 février 2013 portant avis sur le choix des offres que la ministre chargée de l’énergie envisage au terme de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW – 3ème et 4ème périodes

Consulter la délibération (3ème période)  (pdf - 100,16 ko)

Consulter la délibération (4ème période)  (pdf - 109,42 ko)

Règlements de différends

06
fév
2013 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 6 février 2013 sur le différend qui oppose la société Folelli à la société Électricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la décision  (pdf - 186,55 ko)

Lien vers la décision (Version JO)

Règlements de différends

06
fév
2013 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 6 février 2013 sur le différend qui oppose la société Corsoleil à la société Électricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la décision  (pdf - 183,28 ko)

Lien vers la décision (Version JO)

Règlements de différends

06
fév
2013 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 6 février 2013 sur le différend qui oppose la société LuberonSolaire à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la décision  (pdf - 165,20 ko)

Lien vers la décision (Version JO)

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