Documents
Vous retrouverez ici tous les documents de la CRE. Le moteur de recherche ci-dessous vous permettra d'affiner votre selection et de retrouver plus facilement le document souhaité.
Recherche avancée
Catégories de documents
Types d'énergie
Nouveautés
Votre recherche :
raccordement
Délibérations > Décision
25
avr
2013
Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant décision sur les règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité et le suivi de leur mise en œuvre
Délibérations > Décision
25
avr
2013
Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant décision relative aux procédures de raccordement aux réseaux de transport de gaz français
Consultations publiques
20
fév
2013
Consultation publique de la CRE portant sur les procédures de raccordement aux réseaux de GRTgaz et de TIGF
Date de réponse : lundi 25 mars 2013 23:59:00
Délibérations > Approbation
31
jan
2013
Délibération de la CRE du 31 janvier 2013 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité au réseau public de transport d’électricité
Consultations publiques
12
déc
2012
Consultation publique de la CRE sur les règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité et le suivi de leur mise en œuvre
Date de réponse : jeudi 31 janvier 2013 23:59:00
Consultations publiques
03
oct
2012
Consultation publique de la CRE sur les principes généraux de calcul de la contribution versée au maître d’ouvrage des travaux de raccordement aux réseaux publics d’électricité
Date de réponse : mardi 23 octobre 2012 23:59:00
Presse > Communiqués de presse
31
juil
2012
Le raccordement au réseau de distribution des installations de production d'électricité : une évolution des procédures nécessaire
Règlements de différends
16
mai
2012
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 16 mai 2012 sur le différend qui oppose Monsieur Jacky ROUVIER à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif à la réalisation des travaux de raccordement d’une installation de production éolienne
Règlements de différends
16
mai
2012
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 16 mai 2012 sur le différend qui oppose la société Solaire Grand Sud à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
Règlements de différends
10
mai
2012
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 10 mai 2012 sur le différend qui oppose la société XSoleilX à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
Recherche par catégories
Par thème
- centrale de production (2)
- distribution (19)
- enr (10)
- interconnexion (2)
- tarifs (4)
- transport (8)
- zni (1)
Par entreprise
- edf sei (2)
- électricité de strasbourg réseaux (1)
- erdf (9)
- gérédis deux-sèvres (1)
- grtgaz (2)
- rte (2)
- sorégies réseaux de distribution (1)
- tigf (2)
- urm (1)
