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Appels d'offres

18
mai
2015
Electricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de techniques de conversion du rayonnement solaire d’une puissance supérieure à 100 kWc et situées dans les zones non interconnectées

En coursDate de réponse : vendredi 20 novembre 2015 14:00:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations, situées dans les zones non interconnectées(ZNI), utilisant des techniques de conversion du rayonnement solaire en électricité et présentant une puissance crête supérieure à 100kWc, pour une puissance cumulée maximale de 50MW.

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit envoyer ou déposer son dossier de candidature avant le 20 novembre 2015 à 14 h.

Réponses à l'appel d'offres :

Conditions de participation et spécifications

Modification du 17 novembre :

Le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a arrêté un cahier des charges rectificatif.
La teneur des modifications est précisée dans la  lettre à la CRE (cliquez pour télécharger le document).

Modification du 6 novembre :

Au regard des questions adressées par les candidats à la CRE, le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a apporté les modifications suivantes au cahier des charges de l’appel d’offres :

  • 1. Une référence aux ombrières est ajoutée dans le chapitre 1, en cohérence avec le paragraphe 4.2.2 du cahier des charges qui prévoit leur rattachement à la famille 2.
  • 2. La portée de la dérogation prévue au paragraphe 4.1.4 du cahier des charges, qui bénéficie au sein de la famille 2 aux seules installations au sol, est clarifiée, en remplaçant les termes « installations au sol (famille2) » par « installations au sol de la famille 2 ». La même modification est faite au paragraphe 5.3.2.
    Au paragraphe 5.5 du cahier des charges, la portée du 5) est clarifiée (limitation aux installation au sol), ainsi que les documents requis pour justifier que le projet est compatible avec son environnement.
  • 3. La pondération des critères au paragraphe 6.2 du cahier des charges et la notation du prix au paragraphe 6.3 du cahier des charges sont clarifiés s' agissant des projets relevant de la famille 2.
  • 4. Le cahier des charges fait l'objet de modifications s'agissant de la notation des impacts environnementaux, de la prise en compte de la réhabilitation écologique et du bonus d’urbanisme au paragraphe 6.4. (6.4.1, 6.4.2 et 6.4.4) afin de préciser le régime applicable à chaque catégorie d'installations de la famille 2.
  • 5. L’annexe 3 « référentiel national relatif au dossier d'évaluation des impacts environnementaux et des risques » est modifiée afin de clarifier les pièces à fournir pour chaque catégorie d'installations de la famille 2 (installations au sol  et ombrières).

Le détail des modifications apparaît sous la forme d’un texte surligné en jaune dans le présent document.

Questions / Réponses :

Cahiers des charges :

Avis d'appel d'offres :

Formulaire et plan d'affaires :

Instruction des dossiers

 Télécharger la délibération du 11 mai 2016

Rapport de synthèse de l’appel d’offre

 Télécharger le rapport de synthèse version publique

 Télécharger le classement des offres

Appels d'offres

20
mars
2015
Electricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW

En coursDate limite de dépôt des offres : jeudi 21 juillet 2016 14:00:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW éventuellement combinées à la production de chaleur thermique, pour une puissance cumulée maximale de 240 MW. Les installations doivent être situées en France métropolitaine continentale.

Dates limites de dépôt des offres (3 périodes de candidature) :

• 1ère période : du 22 mai 2015 au 21 septembre 2015 à 14h
• 2ème période : du 22 septembre 2015 au 21 mars 2016 à 14h
3ème période : du 22 mars 2016 au 21 juillet 2016 à 14h

Le dépôt d’une offre pour une période donnée ne sera possible qu’après la fin de la période précédente.

Conditions de participation et spécifications

Le cahier des charges du 20/03/2015 a été modifié le 19/09/2015. La puissance appelée a été doublée pour chacune des périodes. Pour les deuxième et troisième périodes de candidatures, la capacité de 80 MW est répartie en deux familles d’installations. Les dates de ces périodes ont été modifiées.

De plus, il amende les paragraphes 3.4 et 4.1.3 afin de traiter du cas spécifique des ombrières de parking. 

Dépôt des candidatures

 Pour répondre à l'appel d'offres, cliquez ici

Questions / Réponses :

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