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Appels d'offres

16
déc
2016
Electricité

Dialogue concurrentiel n°1/2016 portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de Dunkerque

En coursDate limite de dépôt des offres : lundi 06 mars 2017 14:00:00

Information du 27/02/2017

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a décidé de reporter la date limite de candidature du dialogue concurrentiel n°1/2016 portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de Dunkerque, initialement prévue le 28 février 2017 à 14h, au 6 mars à 14h. Cette modification fera l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le document de consultation modifié sur ce seul point est publié ce jour sur le site de la CRE.

Pour les candidats qui auraient déjà déposé une offre sur la plateforme de la CRE, à la CRE, ou envoyé celle-ci par voie postale, il est possible de procéder à un nouveau dépôt ou envoi avant la nouvelle date limite de candidature selon les modalités décrites dans le document de consultation et précisées par le ministère dans sa réponse à la question 85. La CRE n’instruira alors que la dernière offre reçue. Pour ce faire, il est nécessaire de joindre à la dernière offre déposée un document signé selon les modalités du paragraphe 5.3.1 du document de consultation mentionnant le numéro de l’accusé de réception de l’offre précédemment déposée et indiquant à la CRE de ne pas instruire celle-ci.

Les réponses apportées par le ministère aux questions posées par les candidats – en particulier les questions 6, 7 et 85, doivent être lues au regard de cette modification de date limite de candidature.

Date de clôture du dépôt des candidatures

La date limite du dépôt des candidatures est le 6 mars 2017 à 14h.

La date limite pour poser des questions est le 1 février 2017 à 14h.

Conditions de participation et spécifications

Attention : l'annexe concernant les coordonnées de la zone a été modifiée le 27/01/2017

Dépôt de candidature :

 Procédure de dépôt des offres

 Formulaire : dépôt électronique de candidature 

 Formulaire : dépôt physique de candidature

 > Cliquez ici pour déposer votre candidature électronique

Questions / Réponses :

 Liste des réponses rendues publiques le 15 février 2017

Appels d'offres

16
déc
2016
Electricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de techniques de conversion du rayonnement solaire d’une puissance supérieure à 100 kWc et situées dans les zones non interconnectées

En coursDate limite de dépôt des offres : vendredi 16 juin 2017 14:00:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées dans les zones non interconnectées (ZNI), utilisant des techniques de conversion du rayonnement solaire en électricité et présentant une puissance crête supérieure à 100 kWc, pour une puissance cumulée maximale de 50 MW.

Date limite de dépôt des offres

La date limite de dépôt des offres est le 16 juin 2017 à 14h.

La date limite pour poser des questions est le 14 avril 2017 à 14h.

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges :

Un second cahier des charges modificatif est disponible. Deux erreurs de forme ont été corrigées en annexe 9. Une annexe 10 et une annexe 11 ont été ajoutées afin de préciser les modalités de dépôt des offres et de délégation de signature. Le format du formulaire de candidature a été modifié.

 Télécharger le cahier des charges dans sa version modifiée du 10 mai 2017

Historique des modifications :

- Un cahier des charges modificatif est disponible. Une erreur de forme au paragraphe 2.6 du cahier des charges a été rectifiée.

- Un cahier des charges modificatif est disponible. Les modalités concernant le financement participatif (paragraphe 3.2.7) sont précisées. Le formulaire de candidature en annexe 1 est complété.

- Une version modifiée du cahier des charges a été publiée, précisant la durée du contrat d'achat au paragraphe 7

- Le cahier des charges a été modifié pour corriger des erreurs de forme au paragraphe 1.2.1, 6.5.1, 6.8.1 et en annexe page 34

Avis d'appel d'offres :

 Télécharger l'avis rectificatif du 06/05/2017

 Télécharger l'avis rectificatif du 26/04/2017

 Télécharger l'avis rectificatif du 29/03/2017

Dépôt de candidature :

 Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Questions / Réponses :

Rapport de synthèse de l’appel d’offres :

Instruction des dossiers :

 Télécharger la délibération du 20 juillet 2017

Appels d'offres

16
déc
2016
Electricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées

En coursDate limite de dépôt des offres : vendredi 16 juin 2017 14:00:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées dans les zones non interconnectées (ZNI) qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, dont une partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW.

Date limite de dépôt des offres

La date limite de dépôt des offres est le 16 juin 2017 à 14h.

La date limite pour poser des questions est le 5 mai 2017 à 14h.

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges :

- Un cahier des charges modificatif est disponible. Les liasses fiscales ne font plus partie des pièces à produire. Une erreur de forme a été corrigée au 7.4. Une annexe 6 et une annexe 7 ont été ajoutées afin de préciser les modalités de dépôt des offres et de délégation de signature

- Un cahier des charges modificatif est disponible. Les modalités concernant le financement participatif (paragraphe 3.2.6) sont précisées. Le formulaire de candidature en annexe 1 est complété.

Avis d'appel d'offres :

 Télécharger l’avis rectificatif du 16 mai 2017

 Télécharger l'avis rectificatif du 29 mars 2017

Dépôt de candidature :

 Télécharger l’Annexe 1 : Formulaire de candidature (version du 29 mai 2017)

 Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Questions / Réponses :

 Liste des réponses rendues publiques en mai 2017

Rapport de synthèse de l’appel d’offres :

Instruction des dossiers :

 Télécharger la délibération du 27 juillet 2017

Appels d'offres

06
déc
2016
Electricité

Appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation de nouvelles installations de cogénération d’électricité et de chaleur à partir de biomasse situées en France métropolitaine continentale

En coursDate limite de dépôt des offres : vendredi 02 juin 2017 14:00:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation de nouvelles installations de cogénération d’électricité et de chaleur à partir de biomasse situées en France métropolitaine continentale.

Date limite de dépôt des offres

La date limite de dépôt des offres est le 2 juin 2017 à 14h.

La date limite pour poser des questions est le 2 mai 2017 à 14h.

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges :

Un cahier des charges modificatif est disponible. Les modifications concernent :

  • les documents demandés pour attester du respect de la condition 2.5 sur l'Installation Gaz (paragraphe 3.3.9)
  • les modalités d'instruction et de prise d'effet du contrat de complément de rémunération pour les lauréats (paragraphe 5.4.1.1)
  • les informations devant être transmises par les lauréats (paragraphe 5.6.1).
  • la formule de calcul de l'économie d'énergie primaire dans l'annexe 2 - Formulaire de candidature (cellule B57).

 Télécharger le cahier des charges dans sa version modifiée du 11 mai 2017

 Télécharger les annexes dans leurs versions modifiées du 11 mai 2017

Avis d'appel d'offres :

 Télécharger l'avis d’appel d’offres rectificatif paru au JOUE, publié le 11 mai 2017

 Télécharger l'avis au JO

Dépôt de candidature :

 Télécharger le protocole de signature électronique des offres

Questions / Réponses :

 Liste des questions réponses rendues publiques le 11 mai 2017

Appels d'offres

04
nov
2016
Electricité Gaz

Appel d’offres portant sur la désignation de fournisseurs assurant la continuité de fourniture à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité

En coursDate limite de dépôt des offres : jeudi 01 décembre 2016 12:00:00

Le présent appel d’offres porte sur la désignation de fournisseurs assurant la continuité de fourniture à la fin des offres de marché transitoire de gaz et d’électricité.

Date limite de dépôt des offres

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant le jeudi 01 décembre 2016 12h00.

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges :

 Télécharger le cahier des charges

 Télécharger l'annexe 3 : Modèle de contrat

 Télécharger l'annexe 6 : Modèle de fichiers de déclaration des montants à reverser à l’Etat

Dépôt de candidature :

 Télécharger le formulaire de candidature

Appels d'offres

09
sept
2016
Electricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »

En coursDate limite de dépôt des offres : vendredi 09 mars 2018 14:00:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking, situées en France métropolitaine continentale. Il se décompose en deux familles. 

Date limite de dépôt des offres

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • 1ère période : 10 mars 2017 à14h
  • 2ème période : 7 juillet 2017 à 14h
  • 3ème période : 6 novembre 2017 à 14h
  • 4ème période : 9 mars 2018 à 14h
  • 5ème période : 6 juillet 2018 à 14h
  • 6ème période : 5 novembre 2018 à 14h
  • 7ème période : 8 mars 2019 à 14h
  • 8ème période : 5 juillet 2019 à 14h
  • 9ème période : 4 novembre 2019 à 14h

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges :

Un cahier des charges modificatif a été publié. Les volumes des prochaines périodes de l'appel d'offres ont été augmentés. De nouvelles modalités sont prévues concernant le financement participatif et concernant l'évaluation carbone simplifiée des modules. Les pénalités en cas de retard ont été amendées.

Un cahier des charges modificatif est disponible. Une annexe 7 et une annexe 8 ont été ajoutées afin de préciser les modalités de dépôt des offres et de délégation de signature.
Les modalités concernant l'évaluation carbone simplifiée (3.2.4) et le financement participatif (3.2.6) ont également été précisées. Les prix plafonds et plancher ont été adaptés (4.2.1). La procédure d'émission de garanties d'exécution a été simplifiée (6.2.2 et annexe 3).

 Télécharger le cahier des charges dans sa version modifiée le 11 décembre 2017

 Plan d’affaires installations sous contrat d’obligation d’achat (OA) (version modifiée le 9 juin 2017)

 Plan d’affaires installations sous contrat de complément de rémunération (CR) (version modifiée le 9 juin 2017)

Dépôt de candidature :

 Note explicative sur les modalités de dépôt des offres

Avis d'appel d'offres :

 Télécharger l’avis rectificatif du 7 décembre 2017

 Télécharger l’avis rectificatif du 9 juin 2017

 Télécharger l'avis au JO

Questions / Réponses :

 Liste des questions réponses rendues publiques le 27 septembre 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 31 mai 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 2 février 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 18 novembre 2016

Rapports de synthèse de l’appel d’offres :

Instruction des dossiers :

 Télécharger la délibération du 13 avril 2017

 Télécharger la délibération du 7 septembre 2017

Appels d'offres

24
août
2016
Electricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 30 MWc »

En coursDate limite de dépôt des offres : vendredi 01 juin 2018 14:00:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 30 MWc et situées en France métropolitaine continentale. Il se décompose en trois familles.

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • 1ère période : 3 février 2017 à 14h
  • 2ème période : 1er juin 2017 à 14h
  • 3ème période : 1er décembre 2017 à 14h
  • 4ème période : 1er juin 2018 à 14h
  • 5ème période : 3 décembre 2018 à 14h
  • 6ème période : 3 juin 2019 à 14h

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges :

- Un cahier des charges modificatif a été publié. Les volumes des prochaines périodes de l'appel d'offres ont été augmentés ainsi que la puissance maximale des projets éligibles en famille 3. De nouvelles modalités sont prévues concernant le financement participatif et concernant l'évaluation carbone simplifiée des modules. Les pénalités en cas de retard ont été amendées.

- Les bilans « plafond » et « plancher » prévus au paragraphe 4.3 pour le calcul de la notation de l’évaluation carbone simplifiée ont été modifiés pour la 3ème période de candidature. 

- Un cahier des charges modificatif est disponible. Une annexe 9, une annexe 10 et une annexe 11 ont été ajoutées afin de préciser les modalités de dépôt des offres, de délégation de signature et de demande de modification. Les modalités concernant l'instruction des certificats d'éligibilité (2.6), l'évaluation carbone simplifiée (3.2.5) et le financement participatif (3.2.7) ont également été précisées. La procédure d'émission de garanties d'exécution a été simplifiée (6.2.2 et annexe 3).

- Un cahier des charges modificatif est disponible. L'instruction des certificats d'éligibilité (paragraphe 2.6) et les modalités concernant le financement participatif (paragraphe 3.2.7) sont précisées. La procédure de garantie financière du paragraphe 6.2.2 est allégée. Le formulaire de candidature en annexe 1 et le modèle de certificat d'éligibilité en annexe 6 sont complétés.

- Un cahier des charges modificatif a été publié. Une erreur dans l'adresse postale de la DREAL Occitanie a été rectifiée (annexe 7)

- Le cahier des charges a été modifié pour inclure une précision sur la notification du délai d'instruction d'une demande de permis de construire au paragraphe 3.2.4. La notion d'évaluation carbone simplifiée au paragraphe 3.2.5 est également précisée et la dérogation prévue au 3.2.5 est prise en compte dans l'annexe 2. La date limite de dépôt des offres est prolongée de deux jours.

- Le cahier des charges a été modifié pour inclure une précision sur le caractère "nouveau" des installations éligibles à l'appel d'offres, cf. paragraphe 2.4.

- Le cahier des charges a été modifié pour mise à jour des adresses des DREAL (annexe 7) et précision quant aux destinataires des demandes de changement de projet (paragraphe 5.4).

 Télécharger le cahier des charges dans sa version modifiée le 11 décembre 2017

 Télécharger le plan d’affaire dans sa version du 03/01/2018

Avis d'appel d'offres :

 Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 08/12/2017

 Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 05/08/2017

 Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 25/07/2017

 Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 29/03/2017

 Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 23/09/2016

 Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 06/09/2016

Dépôt de candidature

 Formulaire de candidature (Annexe 1) dans sa version modifiée du 03/01/2018

Questions / Réponses :

 Liste des questions réponses rendues publiques le 7 novembre 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 23 octobre 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 11 mai 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 20 avril 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 16 janvier 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 5 janvier 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 18 novembre 2016

Rapport de synthèse de l’appel d’offres :

Instruction des dossiers :

 Télécharger la délibération du 2 mars 2017

 Télécharger la délibération du 5 juillet 2017

Appels d'offres

02
août
2016
Electricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation

En coursDate limite de dépôt des offres : jeudi 02 février 2017 14:00:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L211-2 du code de l’énergie et dont une partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW (cf. définition de puissance au 1.4 qui pourra varier selon les filières).

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • pour la 1ère période : le 30 septembre 2016 à 14h
  • pour la 2ème période : le 2 février 2017 à 14h

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges :

Le cahier des charges a été modifié pour inclure une précision sur le caractère "nouveau" des installations éligibles à l'appel d'offres, cf. paragraphe 2.4.

Le cahier des charges introduit également une dérogation pour l'évaluation carbone simplifiée pour la première période de candidature, cf. paragraphe 3.2.5. 

 Télécharger le cahier des charges modifié du 14/09/2016

Formulaire de candidature :

 Télécharger le formulaire

Plan d'affaires :

 Télécharger le plan d'affaires

Avis d'appel d'offres :

 Avis d'appel d'offres paru au JOUE, publié le 30/07/2016

 Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 06/09/2016

Dépôt de candidature :

 Cliquez ici pour répondre à l'appel d'offres

Questions/Réponses :

 Liste des questions/réponses rendues publiques le 24/01/2017

 Liste des questions/réponses rendues publiques le 21/09/2016

 Liste des questions/réponses rendues publiques le 14/09/2016

Instruction des dossiers

 Télécharger la délibération du 3 novembre 2016

 Télécharger la délibération du 2 mars 2017

Rapport de synthèse de l’appel d’offres

Appels d'offres

02
mai
2016
Electricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques

En coursDate limite de dépôt des offres : lundi 19 décembre 2016 14:00:00

Objet de l'appel d'offres :

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques nouvelles situées en France métropolitaine. L’appel d’offres comporte trois lots.

Date limite de dépôt des offres :

La date limite de dépôt des offres est le 19 décembre 2016 à 14h.

Date limite pour poser une question :

Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 2 octobre 2016 à 14h.

Conditions de participation et spécifications :

Cahier des charges :

 Télécharger le cahier des charges (version modifiée novembre 2016)

 Télécharger la note récapitulative des modifications (version avril 2016 -> version novembre 2016)

 Télécharger l'ancien cahier des charges (version d'avril 2016)

 Télécharger le formulaire de candidature

 Télécharger le plan d’affaires de synthèse « contrat d’achat » 

 Télécharger plan d’affaires de synthèse « complément de rémunération »

Avis d'appel d'offres :

 Télécharger l'avis rectificatif de publication au JOUE du 22/11/2016

 Télécharger l'avis de publication au JOUE du 29/04/2016

Dépôt de candidature

 Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Consulter également  les modalités de dépôt des offres dans le cadre de la première période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation

Questions / Réponses :

Rapport de synthèse de l’appel d’offres :

Instruction des dossiers :

 Télécharger la délibération du 6 avril 2017

Appels d'offres

17
mars
2016
Electricité Gaz

Appel d’offres portant sur la désignation de fournisseurs assurant la continuité de fourniture à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité

En coursDate limite de dépôt des offres : vendredi 29 avril 2016 12:00:00

Le présent appel d’offres porte sur la désignation de fournisseurs assurant la continuité de fourniture à la fin des offres de marché transitoire de gaz et d’électricité.

Date limite de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant le 29 avril 2016 à 12h00.

Conditions de participation et spécifications :

Questions / Réponses :

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