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Appels d'offres

09
sept
2016
Electricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »

En coursDate limite de dépôt des offres : vendredi 06 juillet 2018 14:00:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking, situées en France métropolitaine continentale. Il se décompose en deux familles. 

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges en vigueur :

 Télécharger le cahier des charges en vigueur (dans sa version modifiée le 11 décembre 2017)

- 11/12/2017 : Un cahier des charges modificatif a été publié. Les volumes des prochaines périodes de l'appel d'offres ont été augmentés. De nouvelles modalités sont prévues concernant le financement participatif et concernant l'évaluation carbone simplifiée des modules. Les pénalités en cas de retard ont été amendées.

- 09/06/2017 : Un cahier des charges modificatif est disponible. Une annexe 7 et une annexe 8 ont été ajoutées afin de préciser les modalités de dépôt des offres et de délégation de signature.
Les modalités concernant l'évaluation carbone simplifiée (3.2.4) et le financement participatif (3.2.6) ont également été précisées. Les prix plafonds et plancher ont été adaptés (4.2.1). La procédure d'émission de garanties d'exécution a été simplifiée (6.2.2 et annexe 3).

Anciennes versions du cahier des charges dans leurs versions applicables aux périodes antérieures :

 Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 1ère période

 Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable aux 2ème et 3ème périodes

Questions / Réponses :

 Liste des questions réponses rendues publiques le 30 janvier 2018

 Liste des questions réponses rendues publiques le 27 septembre 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 31 mai 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 2 février 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 18 novembre 2016

Avis au JOUE :

 Télécharger l’avis rectificatif du 7 décembre 2017

 Télécharger l’avis rectificatif du 9 juin 2017

 Télécharger l'avis au JO

Candidater à l'appel d'offres :

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • 1ère période : 10 mars 2017 à14h
  • 2ème période : 7 juillet 2017 à 14h
  • 3ème période : 6 novembre 2017 à 14h
  • 4ème période : 9 mars 2018 à 14h
  • 5ème période : 6 juillet 2018 à 14h
  • 6ème période : 5 novembre 2018 à 14h
  • 7ème période : 8 mars 2019 à 14h
  • 8ème période : 5 juillet 2019 à 14h
  • 9ème période : 4 novembre 2019 à 14h

Formulaires et plans d'affaires :

 Télécharger le plan d’affaires installations sous contrat d’obligation d’achat (OA) (version modifiée le 9 juin 2017)

 Télécharger le plan d’affaires installations sous contrat de complément de rémunération (CR) (version modifiée le 9 juin 2017)

Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées

Délibérations de la CRE :

 Télécharger la délibération du 13 avril 2017 relative à la première période

 Télécharger la délibération du 7 septembre 2017 relative à la deuxième période

 Télécharger la délibération du 14 décembre 2017 relative à la troisième période

Rapports de synthèse :

Appels d'offres

24
août
2016
Electricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 30 MWc »

En coursDate limite de dépôt des offres : vendredi 01 juin 2018 14:00:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 30 MWc et situées en France métropolitaine continentale. Il se décompose en trois familles.

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges en vigueur :

 Télécharger le cahier des charges en vigueur (dans sa version modifiée le 11 décembre 2017)

- 11/12/2017 : Un cahier des charges modificatif a été publié. Les volumes des prochaines périodes de l'appel d'offres ont été augmentés ainsi que la puissance maximale des projets éligibles en famille 3. De nouvelles modalités sont prévues concernant le financement participatif et concernant l'évaluation carbone simplifiée des modules. Les pénalités en cas de retard ont été amendées.

- 08/08/2017 : Les bilans « plafond » et « plancher » prévus au paragraphe 4.3 pour le calcul de la notation de l’évaluation carbone simplifiée ont été modifiés pour la 3ème période de candidature. 

- 36/07/2017 : Un cahier des charges modificatif est disponible. Une annexe 9, une annexe 10 et une annexe 11 ont été ajoutées afin de préciser les modalités de dépôt des offres, de délégation de signature et de demande de modification. Les modalités concernant l'instruction des certificats d'éligibilité (2.6), l'évaluation carbone simplifiée (3.2.5) et le financement participatif (3.2.7) ont également été précisées. La procédure d'émission de garanties d'exécution a été simplifiée (6.2.2 et annexe 3).

- 30/03/2017 : Un cahier des charges modificatif est disponible. L'instruction des certificats d'éligibilité (paragraphe 2.6) et les modalités concernant le financement participatif (paragraphe 3.2.7) sont précisées. La procédure de garantie financière du paragraphe 6.2.2 est allégée. Le formulaire de candidature en annexe 1 et le modèle de certificat d'éligibilité en annexe 6 sont complétés.

- 13/01/2017 : Un cahier des charges modificatif a été publié. Une erreur dans l'adresse postale de la DREAL Occitanie a été rectifiée (annexe 7)

- 29/11/2016 : Le cahier des charges a été modifié pour inclure une précision sur la notification du délai d'instruction d'une demande de permis de construire au paragraphe 3.2.4. La notion d'évaluation carbone simplifiée au paragraphe 3.2.5 est également précisée et la dérogation prévue au 3.2.5 est prise en compte dans l'annexe 2. La date limite de dépôt des offres est prolongée de deux jours.

- 23/09/ 2016 : Le cahier des charges a été modifié pour inclure une précision sur le caractère "nouveau" des installations éligibles à l'appel d'offres, cf. paragraphe 2.4.

- 06/09/2016 : Le cahier des charges a été modifié pour mise à jour des adresses des DREAL (annexe 7) et précision quant aux destinataires des demandes de changement de projet (paragraphe 5.4).

Anciennes versions du cahier des charges dans leurs versions applicables aux périodes antérieures :

 Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 1ère période

 Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 2ème période

 Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 3ème période

Questions / Réponses :

 Liste des questions réponses rendues publiques le 7 novembre 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 23 octobre 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 11 mai 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 20 avril 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 16 janvier 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 5 janvier 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 18 novembre 2016

Avis au JOUE :

 Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 08/12/2017

 Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 05/08/2017

 Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 25/07/2017

 Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 29/03/2017

 Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 23/09/2016

 Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 06/09/2016

Candidater à l’appel d’offres

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • 1ère période : 3 février 2017 à 14h
  • 2ème période : 1er juin 2017 à 14h
  • 3ème période : 1er décembre 2017 à 14h
  • 4ème période : 1er juin 2018 à 14h
  • 5ème période : 3 décembre 2018 à 14h
  • 6ème période : 3 juin 2019 à 14h

Formulaire et plan d’affaires :

 Télécharger le formulaire de candidature (Annexe 1) dans sa version modifiée du 03/01/2018

 Télécharger le plan d’affaire dans sa version du 03/01/2018

Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées

Délibérations de la CRE :

 Télécharger la délibération du 2 mars 2017 relative à l’instruction de la première période de candidature

 Télécharger la délibération du 5 juillet 2017 relative à l’instruction de la deuxième période de candidature

 Télécharger la délibération du 11 janvier 2018 relative à l'instruction de la troisième période de candidature

Rapports de synthèse :

Appels d'offres

02
août
2016
Electricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation

En coursDate limite de dépôt des offres : jeudi 02 février 2017 14:00:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L211-2 du code de l’énergie et dont une partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW (cf. définition de puissance au 1.4 qui pourra varier selon les filières).

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • pour la 1ère période : le 30 septembre 2016 à 14h
  • pour la 2ème période : le 2 février 2017 à 14h

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges :

Le cahier des charges a été modifié pour inclure une précision sur le caractère "nouveau" des installations éligibles à l'appel d'offres, cf. paragraphe 2.4.

Le cahier des charges introduit également une dérogation pour l'évaluation carbone simplifiée pour la première période de candidature, cf. paragraphe 3.2.5. 

 Télécharger le cahier des charges modifié du 14/09/2016

Formulaire de candidature :

 Télécharger le formulaire

Plan d'affaires :

 Télécharger le plan d'affaires

Avis d'appel d'offres :

 Avis d'appel d'offres paru au JOUE, publié le 30/07/2016

 Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 06/09/2016

Dépôt de candidature :

 Cliquez ici pour répondre à l'appel d'offres

Questions/Réponses :

 Liste des questions/réponses rendues publiques le 24/01/2017

 Liste des questions/réponses rendues publiques le 21/09/2016

 Liste des questions/réponses rendues publiques le 14/09/2016

Instruction des dossiers

 Télécharger la délibération du 3 novembre 2016

 Télécharger la délibération du 2 mars 2017

Rapport de synthèse de l’appel d’offres

Appels d'offres

02
mai
2016
Electricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques

En coursDate limite de dépôt des offres : lundi 19 décembre 2016 14:00:00

Objet de l'appel d'offres :

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques nouvelles situées en France métropolitaine. L’appel d’offres comporte trois lots.

Date limite de dépôt des offres :

La date limite de dépôt des offres est le 19 décembre 2016 à 14h.

Date limite pour poser une question :

Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 2 octobre 2016 à 14h.

Conditions de participation et spécifications :

Cahier des charges :

 Télécharger le cahier des charges (version modifiée novembre 2016)

 Télécharger la note récapitulative des modifications (version avril 2016 -> version novembre 2016)

 Télécharger l'ancien cahier des charges (version d'avril 2016)

 Télécharger le formulaire de candidature

 Télécharger le plan d’affaires de synthèse « contrat d’achat » 

 Télécharger plan d’affaires de synthèse « complément de rémunération »

Avis d'appel d'offres :

 Télécharger l'avis rectificatif de publication au JOUE du 22/11/2016

 Télécharger l'avis de publication au JOUE du 29/04/2016

Dépôt de candidature

 Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Consulter également  les modalités de dépôt des offres dans le cadre de la première période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation

Questions / Réponses :

Rapport de synthèse de l’appel d’offres :

Instruction des dossiers :

 Télécharger la délibération du 6 avril 2017

Appels d'offres

17
mars
2016
Electricité Gaz

Appel d’offres portant sur la désignation de fournisseurs assurant la continuité de fourniture à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité

En coursDate limite de dépôt des offres : vendredi 29 avril 2016 12:00:00

Le présent appel d’offres porte sur la désignation de fournisseurs assurant la continuité de fourniture à la fin des offres de marché transitoire de gaz et d’électricité.

Date limite de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant le 29 avril 2016 à 12h00.

Conditions de participation et spécifications :

Questions / Réponses :

Appels d'offres

17
fév
2016
Electricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse

En coursDate limite de dépôt des offres : vendredi 31 août 2018 14:00:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse. Celui-ci se décompose en trois périodes, la puissance appelée pour chacune d’entre elle étant de 60 MW. Cette puissance est répartie en deux familles : la famille bois-énergie pour 50MW et la famille méthanisation pour 10 MW.

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • pour la 1ère période : le 22 août 2016 à 14h
  • pour la 2ème période : le 1er septembre 2017 à 14h
  • pour la 3ème période : le 31 août 2018 à 14h

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges :

21 juin 2017 : Un cahier des charges modificatif est disponible.

- Les modalités de dépôt des offres et de délégation de signature ont été précisées (1.3.3 et 1.3.4 et 3.2 et 3.4.3) et une annexe 11 et une annexe 12 ont été ajoutées afin de préciser ces modalités.

- Les modalités de réponses aux question (1.3.2) et de désignation des lauréats (1.3.5) ont été précisées.

- Les conditions d'éligibilité ont été précisées pour le cas d'une augmentation de puissance (2.1.4 et 2.2.4).

- La définition de cogénération à haut rendement a été précisée (2.1.5)

- Les conditions relatives aux engagements des fournisseurs ont été précisées (2.1.6.2 et 2.2.6.2).

- La liste des pièces à fournir a été précisée (3.3).

- Les conditions d'éligibilité au bonus relatif au financement participatif ont été précisées (3.3.12)

- Les conditions de notation du critère prix ont été précisées (4.1)

- Les modalités de constitution des garanties financières d'exécution ont été assouplies (5.1)

- Les conditions relatives aux délais d'achèvement (5.2) ont été précisées.

- Les modalités de non cumul avec les aides de l'ADEME ont été précisées (5.3)

- Les modalités de comptage de l'électricité produite (5.4) de rémunération (5.5) et de facturation (5.5.3.2) pour les projets en augmentation de puissance ont été précisées.

- Les conditions de cession, suspension et de résiliation des contrats (5.5.5) et celles relatives aux contrôles et aux sanctions (6) ont été mises en conformité avec la réglementation en vigueur.

Pour les annexes à compléter, merci de veiller à ne pas en modifier la trame.

Avis d'appel d'offres :

Une erreur dans l’avis au JOUE concernant les 10 MWe réservés aux petites installations a été rectifiée. Le cahier des charges n’a pas été modifié depuis sa version du 21 juin 2017.

 Avis rectificatif paru au Journal Officiel de l’Union européenne, publié le 03/08/2017

 Avis rectificatif paru au Journal Officiel de l’Union européenne, publié le 17/06/2017

 Avis rectificatif paru au Journal Officiel de l’Union européenne, publié le 19/02/2016

Questions / Réponses :

 Liste des questions réponses rendues publiques le 9 août 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 4 août 2016

 Liste des questions réponses rendues publiques le 29 juillet 2016

Instruction des dossiers

 Télécharger la délibération du 11 janvier 2018 relative à l'instruction de la deuxième période de candidature

 Télécharger la délibération du 19 janvier 2017 relative à l’instruction de la première période de candidature

Rapport de synthèse de l’appel d’offre

 Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature

 Télécharger le rapport de synthèse version publique de la deuxieme période de candidature

Appels d'offres

18
mai
2015
Electricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de techniques de conversion du rayonnement solaire d’une puissance supérieure à 100 kWc et situées dans les zones non interconnectées

En coursDate de réponse : vendredi 20 novembre 2015 14:00:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations, situées dans les zones non interconnectées(ZNI), utilisant des techniques de conversion du rayonnement solaire en électricité et présentant une puissance crête supérieure à 100kWc, pour une puissance cumulée maximale de 50MW.

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit envoyer ou déposer son dossier de candidature avant le 20 novembre 2015 à 14 h.

Réponses à l'appel d'offres :

Conditions de participation et spécifications

Modification du 17 novembre :

Le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a arrêté un cahier des charges rectificatif.
La teneur des modifications est précisée dans la  lettre à la CRE (cliquez pour télécharger le document).

Modification du 6 novembre :

Au regard des questions adressées par les candidats à la CRE, le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a apporté les modifications suivantes au cahier des charges de l’appel d’offres :

  • 1. Une référence aux ombrières est ajoutée dans le chapitre 1, en cohérence avec le paragraphe 4.2.2 du cahier des charges qui prévoit leur rattachement à la famille 2.
  • 2. La portée de la dérogation prévue au paragraphe 4.1.4 du cahier des charges, qui bénéficie au sein de la famille 2 aux seules installations au sol, est clarifiée, en remplaçant les termes « installations au sol (famille2) » par « installations au sol de la famille 2 ». La même modification est faite au paragraphe 5.3.2.
    Au paragraphe 5.5 du cahier des charges, la portée du 5) est clarifiée (limitation aux installation au sol), ainsi que les documents requis pour justifier que le projet est compatible avec son environnement.
  • 3. La pondération des critères au paragraphe 6.2 du cahier des charges et la notation du prix au paragraphe 6.3 du cahier des charges sont clarifiés s' agissant des projets relevant de la famille 2.
  • 4. Le cahier des charges fait l'objet de modifications s'agissant de la notation des impacts environnementaux, de la prise en compte de la réhabilitation écologique et du bonus d’urbanisme au paragraphe 6.4. (6.4.1, 6.4.2 et 6.4.4) afin de préciser le régime applicable à chaque catégorie d'installations de la famille 2.
  • 5. L’annexe 3 « référentiel national relatif au dossier d'évaluation des impacts environnementaux et des risques » est modifiée afin de clarifier les pièces à fournir pour chaque catégorie d'installations de la famille 2 (installations au sol  et ombrières).

Le détail des modifications apparaît sous la forme d’un texte surligné en jaune dans le présent document.

Questions / Réponses :

Cahiers des charges :

Avis d'appel d'offres :

Formulaire et plan d'affaires :

Instruction des dossiers

 Télécharger la délibération du 11 mai 2016

Rapport de synthèse de l’appel d’offre

 Télécharger le rapport de synthèse version publique

 Télécharger le classement des offres

Appels d'offres

20
mars
2015
Electricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW

En coursDate limite de dépôt des offres : jeudi 21 juillet 2016 14:00:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW éventuellement combinées à la production de chaleur thermique, pour une puissance cumulée maximale de 240 MW. Les installations doivent être situées en France métropolitaine continentale.

Dates limites de dépôt des offres (3 périodes de candidature) :

• 1ère période : du 22 mai 2015 au 21 septembre 2015 à 14h
• 2ème période : du 22 septembre 2015 au 21 mars 2016 à 14h
3ème période : du 22 mars 2016 au 21 juillet 2016 à 14h

Le dépôt d’une offre pour une période donnée ne sera possible qu’après la fin de la période précédente.

Conditions de participation et spécifications

Le cahier des charges du 20/03/2015 a été modifié le 19/09/2015. La puissance appelée a été doublée pour chacune des périodes. Pour les deuxième et troisième périodes de candidatures, la capacité de 80 MW est répartie en deux familles d’installations. Les dates de ces périodes ont été modifiées.

De plus, il amende les paragraphes 3.4 et 4.1.3 afin de traiter du cas spécifique des ombrières de parking. 

Dépôt des candidatures

 Pour répondre à l'appel d'offres, cliquez ici

Questions / Réponses :

Appels d'offres

27
nov
2014
Electricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc

En coursDate limite de dépôt des offres : lundi 01 juin 2015 14:00:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations situées en France métropolitaine continentale utilisant des techniques de conversion du rayonnement solaire en électricité et présentant une puissance crête supérieure à 250 kWc, pour une puissance cumulée maximale de 400 MW.

Le cahier des charges publié le 8 avril 2015, et téléchargeable ci-dessous, se substitue à celui publié le 6 janvier 2015 à la suite de la publication de l’avis rectificatif le 25/03/2015 au JOUE. Cette nouvelle version vient modifier la rédaction du paragraphe 5.3.4.

Réponses à l'appel d'offres :

Conditions de participation et spécifications :

 Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 28/11/2014

 Avis d‘informations complémentaires, avis d‘informations sur une procédure incomplète ou avis rectificatif du 06/01/2015

 Avis d‘informations complémentaires, avis d‘informations sur une procédure incomplète ou avis rectificatif du 25/03/2015

 Cahier des charges

 Formulaire de candidature

 Plan d'affaires de synthèse

Questions / Réponses :

Instruction des dossiers

 Télécharger la délibération du 26 novembre 2015

Rapport de synthèse de l’appel d’offre

 Télécharger le rapport de synthèse version publique

Appels d'offres

27
mars
2013
Electricité

Appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW

En coursDate limite de dépôt des offres : lundi 30 juin 2014 14:00:00

Dates limites de dépôt des offres (3 périodes de candidature) :

- 1ère période : 31 octobre 2013 à 14h00. Ouverture du guichet le 1er juillet 2013.
- 2ème période : 28 février 2014 à 14h00. Ouverture du guichet le 1er novembre 2013.
- 3ème période : 30 juin 2014 à 14h00. Ouverture du guichet le 1er mars 2014.

Le dépôt d’une offre pour une période donnée ne sera possible qu’après la fin de la période précédente.

Conditions de participation et spécifications

 

Dépôt des candidatures :

Par arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il a été défini que le format des certificats de signatures acceptés dans le cadre de la signature électronique allait être modifié pour passer du PRIS V1 au RGS. Ce changement s’est  réalisé de manière progressive entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013. Durant cette période, les deux types de certificats pouvaient être acceptés. Toutefois, depuis le 19 mai 2013, seuls les certificats RGS sont autorisés. Tout certificat antérieur à cette date sera qualifié d’ « incertain » par la plateforme de dépôt des offres sans que l’offre soit pour autant considérée comme irrecevable par la Commission de régulation de l’énergie.

 Pour répondre à l'appel d'offres, cliquez ici

Questions / Réponses :

Les listes des réponses rendues publiques des périodes précédentes s’appliquent sur la période en cours.

Veuillez en prendre connaissance avant de soumettre une nouvelle question.

Il sera répondu aux questions posées jusque un mois avant la date limite de dépôt des offres au titre d’une période.

Liste des candidats retenus :

1ère période :

 Lien vers la délibération de la CRE du 26 février 2014

2e période :

 Lien vers la délibération de la CRE du 18 juin 2014

3e période :

 Lien vers la délibération de la CRE du 30 octobre 2014

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