Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation

02/08/2016

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L211-2 du code de l’énergie et dont une partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW (cf. définition de puissance au 1.4 qui pourra varier selon les filières).

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • pour la 1ère période : le 30 septembre 2016 à 14h
  • pour la 2ème période : le 2 février 2017 à 14h

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges :

Le cahier des charges a été modifié pour inclure une précision sur le caractère "nouveau" des installations éligibles à l'appel d'offres, cf. paragraphe 2.4.

Le cahier des charges introduit également une dérogation pour l'évaluation carbone simplifiée pour la première période de candidature, cf. paragraphe 3.2.5. 

 Télécharger le cahier des charges modifié du 14/09/2016

Formulaire de candidature :

 Télécharger le formulaire

Plan d'affaires :

 Télécharger le plan d'affaires

Avis d'appel d'offres :

 Avis d'appel d'offres paru au JOUE, publié le 30/07/2016

 Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 06/09/2016

Dépôt de candidature :

 Cliquez ici pour répondre à l'appel d'offres

Questions/Réponses :

 Liste des questions/réponses rendues publiques le 24/01/2017

 Liste des questions/réponses rendues publiques le 21/09/2016

 Liste des questions/réponses rendues publiques le 14/09/2016

Dernière mise à jour : 24/01/2017

En savoir plus

  • Type de document : Appels d'offres
  • Type d'énergie : Electricité
  • Date limite de dépôt des offres : jeudi 02 février 2017 14:00:00

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