Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées

16/12/2016

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées dans les zones non interconnectées (ZNI) qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, dont une partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW.

Date limite de dépôt des offres

La date limite de dépôt des offres est le 16 juin 2017 à 14h.

La date limite pour poser des questions est le 5 mai 2017 à 14h.

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges :

- Un cahier des charges modificatif est disponible. Les liasses fiscales ne font plus partie des pièces à produire. Une erreur de forme a été corrigée au 7.4. Une annexe 6 et une annexe 7 ont été ajoutées afin de préciser les modalités de dépôt des offres et de délégation de signature

- Un cahier des charges modificatif est disponible. Les modalités concernant le financement participatif (paragraphe 3.2.6) sont précisées. Le formulaire de candidature en annexe 1 est complété.

Avis d'appel d'offres :

 Télécharger l’avis rectificatif du 16 mai 2017

 Télécharger l'avis rectificatif du 29 mars 2017

Dépôt de candidature :

 Télécharger l’Annexe 1 : Formulaire de candidature (version du 29 mai 2017)

 Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Questions / Réponses :

 Liste des réponses rendues publiques en mai 2017

Rapport de synthèse de l’appel d’offres :

Instruction des dossiers :

 Télécharger la délibération du 27 juillet 2017

Dernière mise à jour : 06/10/2017

En savoir plus

  • Type de document : Appels d'offres
  • Type d'énergie : Electricité
  • Date limite de dépôt des offres : vendredi 16 juin 2017 14:00:00

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