Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale

24/03/2017

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L211-2 du code de l’énergie, dont tout ou partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW.

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges en vigueur :

 Télécharger le cahier des charges en vigueur (dans sa version modifiée le 24 avril 2018)

- 24/04/2018 : Un cahier des charges modificatif a été publié. Les valeurs « plafonds » de la prime ont été adaptées (paragraphe 4.2)

- 11/12/2017 : Un cahier des charges modificatif a été publié. De nouvelles modalités sont prévues concernant le financement participatif et concernant l'évaluation carbone simplifiée des modules.

Les modalités de non-cumul des aides ont été précisées (paragraphe 2.9 et paragraphe 7). Les modalités de constitution des dossiers de candidatures ont été précisées (3.2.9). Les primes plafonds (4.2) et le calcul du complément de rémunération (7.2) ont été adaptés. Le calendrier d'achèvement (6.4) et de prise d'effet du contrat (7.1) ont été amendés.

Un cahier des charges modificatif est disponible. Une annexe 8, une annexe 9 et une annexe 10 ont été ajoutées afin de préciser les modalités de dépôt des offres, de délégation de signature et de demandes de modification. Les modalités concernant le financement participatif (3.2.7) ont également été précisées. La procédure d'émission de garanties d'exécution a été simplifiée (6.2.2 et annexe 6). 

Anciennes versions du cahier des charges dans leurs versions applicables aux périodes antérieures :

 Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 1ère période

 Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 2ème période

Questions / Réponses :

 Liste des questions réponses rendues publiques le 31 août 2017

Avis d'appel d'offres :

Candidater à l'appel d'offres :

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • 1ère période : 25 septembre 2017 à 14h
  • 2ème période : 22 janvier 2018 à 14h
  • 3ème période : 22 mai 2018 à 14h
  • 4ème période : 24 septembre 2018 à 14h
  • 5ème période : 21 janvier 2019 à 14h
  • 6ème période : 20 mai 2019 à 14h
  • 7ème période : 23 septembre 2019 à 14h
  • 8ème période : 20 janvier 2020 à 14h
  • 9ème période : 18 mai 2020 à 14h

Dépôt de candidature :

Le plan d’affaires et le formulaire de candidature ont été modifiés le 1er décembre 2017 pour tenir compte de la version modifiée du cahier des charges publiée le même jour.

Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées

Délibérations de la CRE :

 Télécharger la délibération du 2 novembre 2017

Rapports de synthèse :

 Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature

Dernière mise à jour : 24/04/2018

En savoir plus

  • Type de document : Appels d'offres
  • Type d'énergie : Electricité
  • Date limite de dépôt des offres : mardi 22 mai 2018 14:00:00

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