Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 30 MWc »

24/08/2016

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 30 MWc et situées en France métropolitaine continentale. Il se décompose en trois familles.

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • 1ère période : 3 février 2017 à 14h
  • 2ème période : 1er juin 2017 à 14h
  • 3ème période : 1er décembre 2017 à 14h
  • 4ème période : 1er juin 2018 à 14h
  • 5ème période : 3 décembre 2018 à 14h
  • 6ème période : 3 juin 2019 à 14h

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges :

- Un cahier des charges modificatif a été publié. Les volumes des prochaines périodes de l'appel d'offres ont été augmentés ainsi que la puissance maximale des projets éligibles en famille 3. De nouvelles modalités sont prévues concernant le financement participatif et concernant l'évaluation carbone simplifiée des modules. Les pénalités en cas de retard ont été amendées.

- Les bilans « plafond » et « plancher » prévus au paragraphe 4.3 pour le calcul de la notation de l’évaluation carbone simplifiée ont été modifiés pour la 3ème période de candidature. 

- Un cahier des charges modificatif est disponible. Une annexe 9, une annexe 10 et une annexe 11 ont été ajoutées afin de préciser les modalités de dépôt des offres, de délégation de signature et de demande de modification. Les modalités concernant l'instruction des certificats d'éligibilité (2.6), l'évaluation carbone simplifiée (3.2.5) et le financement participatif (3.2.7) ont également été précisées. La procédure d'émission de garanties d'exécution a été simplifiée (6.2.2 et annexe 3).

- Un cahier des charges modificatif est disponible. L'instruction des certificats d'éligibilité (paragraphe 2.6) et les modalités concernant le financement participatif (paragraphe 3.2.7) sont précisées. La procédure de garantie financière du paragraphe 6.2.2 est allégée. Le formulaire de candidature en annexe 1 et le modèle de certificat d'éligibilité en annexe 6 sont complétés.

- Un cahier des charges modificatif a été publié. Une erreur dans l'adresse postale de la DREAL Occitanie a été rectifiée (annexe 7)

- Le cahier des charges a été modifié pour inclure une précision sur la notification du délai d'instruction d'une demande de permis de construire au paragraphe 3.2.4. La notion d'évaluation carbone simplifiée au paragraphe 3.2.5 est également précisée et la dérogation prévue au 3.2.5 est prise en compte dans l'annexe 2. La date limite de dépôt des offres est prolongée de deux jours.

- Le cahier des charges a été modifié pour inclure une précision sur le caractère "nouveau" des installations éligibles à l'appel d'offres, cf. paragraphe 2.4.

- Le cahier des charges a été modifié pour mise à jour des adresses des DREAL (annexe 7) et précision quant aux destinataires des demandes de changement de projet (paragraphe 5.4).

 Télécharger le cahier des charges dans sa version modifiée le 11 décembre 2017

 Plan d’affaires installations sous contrat de complément de rémunération

Avis d'appel d'offres :

 Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 08/12/2017

 Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 05/08/2017

 Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 25/07/2017

 Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 29/03/2017

 Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 23/09/2016

 Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 06/09/2016

Dépôt de candidature

 Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

 Formulaire de candidature (Annexe 1) dans sa version modifiée du 12/05/2017

Questions / Réponses :

 Liste des questions réponses rendues publiques le 7 novembre 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 23 octobre 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 11 mai 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 20 avril 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 16 janvier 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 5 janvier 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 18 novembre 2016

Rapport de synthèse de l’appel d’offres :

Instruction des dossiers :

 Télécharger la délibération du 2 mars 2017

 Télécharger la délibération du 5 juillet 2017

Dernière mise à jour : 11/12/2017

En savoir plus

  • Type de document : Appels d'offres
  • Type d'énergie : Electricité
  • Date limite de dépôt des offres : vendredi 01 décembre 2017 14:00:00

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