Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »

09/09/2016

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking, situées en France métropolitaine continentale. Il se décompose en deux familles. 

Date limite de dépôt des offres

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • 1ère période : 10 mars 2017 à14h
  • 2ème période : 7 juillet 2017 à 14h
  • 3ème période : 6 novembre 2017 à 14h
  • 4ème période : 9 mars 2018 à 14h
  • 5ème période : 6 juillet 2018 à 14h
  • 6ème période : 5 novembre 2018 à 14h
  • 7ème période : 8 mars 2019 à 14h
  • 8ème période : 5 juillet 2019 à 14h
  • 9ème période : 4 novembre 2019 à 14h

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges :

Un cahier des charges modificatif est disponible. Une annexe 7 et une annexe 8 ont été ajoutées afin de préciser les modalités de dépôt des offres et de délégation de signature.
Les modalités concernant l'évaluation carbone simplifiée (3.2.4) et le financement participatif (3.2.6) ont également été précisées. Les prix plafonds et plancher ont été adaptés (4.2.1). La procédure d'émission de garanties d'exécution a été simplifiée (6.2.2 et annexe 3).

 Télécharger le cahier des charges dans sa version modifiée le 9 juin 2017

 Plan d’affaires installations sous contrat d’obligation d’achat (OA) (version modifiée le 9 juin 2017)

 Plan d’affaires installations sous contrat de complément de rémunération (CR) (version modifiée le 9 juin 2017)

Dépôt de candidature :

 Note explicative sur les modalités de dépôt des offres

 Télécharger le formulaire de candidature (version modifiée le 22 juin 2017)

 Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Avis d'appel d'offres :

 Télécharger l’avis rectificatif du 9 juin 2017

 Télécharger l'avis au JO

Questions / Réponses :

 Liste des questions réponses rendues publiques le 27 septembre 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 31 mai 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 2 février 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 18 novembre 2016

Rapports de synthèse de l’appel d’offres :

Instruction des dossiers :

 Télécharger la délibération du 13 avril 2017

 Télécharger la délibération du 7 septembre 2017

Dernière mise à jour : 06/10/2017

En savoir plus

  • Type de document : Appels d'offres
  • Type d'énergie : Electricité
  • Date limite de dépôt des offres : lundi 06 novembre 2017 14:00:00

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