Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »

09/09/2016

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking, situées en France métropolitaine continentale. Il se décompose en deux familles. 

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges en vigueur :

 Télécharger le cahier des charges en vigueur (dans sa version modifiée le 11 décembre 2017)

- 11/12/2017 : Un cahier des charges modificatif a été publié. Les volumes des prochaines périodes de l'appel d'offres ont été augmentés. De nouvelles modalités sont prévues concernant le financement participatif et concernant l'évaluation carbone simplifiée des modules. Les pénalités en cas de retard ont été amendées.

- 09/06/2017 : Un cahier des charges modificatif est disponible. Une annexe 7 et une annexe 8 ont été ajoutées afin de préciser les modalités de dépôt des offres et de délégation de signature.
Les modalités concernant l'évaluation carbone simplifiée (3.2.4) et le financement participatif (3.2.6) ont également été précisées. Les prix plafonds et plancher ont été adaptés (4.2.1). La procédure d'émission de garanties d'exécution a été simplifiée (6.2.2 et annexe 3).

Anciennes versions du cahier des charges dans leurs versions applicables aux périodes antérieures :

 Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 1ère période

 Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable aux 2ème et 3ème périodes

Questions / Réponses :

 Liste des questions réponses rendues publiques le 30 janvier 2018

 Liste des questions réponses rendues publiques le 27 septembre 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 31 mai 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 2 février 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 18 novembre 2016

Avis au JOUE :

 Télécharger l’avis rectificatif du 7 décembre 2017

 Télécharger l’avis rectificatif du 9 juin 2017

 Télécharger l'avis au JO

Candidater à l'appel d'offres :

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • 1ère période : 10 mars 2017 à14h
  • 2ème période : 7 juillet 2017 à 14h
  • 3ème période : 6 novembre 2017 à 14h
  • 4ème période : 9 mars 2018 à 14h
  • 5ème période : 6 juillet 2018 à 14h
  • 6ème période : 5 novembre 2018 à 14h
  • 7ème période : 8 mars 2019 à 14h
  • 8ème période : 5 juillet 2019 à 14h
  • 9ème période : 4 novembre 2019 à 14h

Formulaires et plans d'affaires :

 Télécharger le plan d’affaires installations sous contrat d’obligation d’achat (OA) (version modifiée le 9 juin 2017)

 Télécharger le plan d’affaires installations sous contrat de complément de rémunération (CR) (version modifiée le 9 juin 2017)

Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées

Délibérations de la CRE :

 Télécharger la délibération du 13 avril 2017 relative à la première période

 Télécharger la délibération du 7 septembre 2017 relative à la deuxième période

 Télécharger la délibération du 14 décembre 2017 relative à la troisième période

Rapports de synthèse :

Dernière mise à jour : 12/03/2018

En savoir plus

  • Type de document : Appels d'offres
  • Type d'énergie : Electricité
  • Date limite de dépôt des offres : vendredi 06 juillet 2018 14:00:00

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