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Consultations publiques
2011
Consultations publiques
12
déc
2011
Consultation publique de la CRE sur l’évolution des règles de commercialisation des capacités de transport réservables à préavis long
Date de réponse : vendredi 06 janvier 2012 23:59:00
Consultations publiques
24
oct
2011
Consultation publique de la CRE sur les plans décennaux de développement de TIGF et GRTgaz
Date de réponse : lundi 14 novembre 2011 23:59:00
Consultations publiques
11
oct
2011
Consultation publique de la CRE sur les principes de tarification de l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel de GrDF
Date de réponse : vendredi 04 novembre 2011 23:59:00
Consultations publiques
30
sept
2011
Consultation publique de la CRE portant sur l’évolution des règles d’équilibrage sur le réseau de transport de gaz
Date de réponse : mardi 25 octobre 2011 12:00:00
Consultations publiques
26
juil
2011
La CRE publie une consultation publique sur la possibilité d’exempter une nouvelle interconnexion électrique de l’article 9 de la directive (CE) 2009/72, relatif à la séparation patrimoniale. Elle invite les parties intéressées à adresser leur contribution, au plus tard le 30 septembre 2011.
Date de réponse : vendredi 30 septembre 2011 23:59:00
Consultations publiques
22
juin
2011
La CRE publie une consultation publique relative au modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d'électricité des clients producteurs soumis à son approbation. Elle invite les parties intéressées à adresser leur contribution, au plus tard le 22 juillet 2011.
Date de réponse : vendredi 22 juillet 2011 23:59:00
Consulter la note technique de consultation (pdf - 137,12 ko)
Consulter les conditions générales du modèle de contrat (pdf - 396,39 ko)
Consulter les conditions particulières communes du modèle de contrat (pdf - 64,86 ko)
Consulter les conditions particulières site du modèle de contrat (pdf - 284,05 ko)
Consultations publiques
14
juin
2011
La CRE publie une consultation publique relative aux règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison des zones d’équilibrage Nord et Sud de GRTgaz et à l’interface entre GRTgaz et TIGF à compter du 1er avril 2012 ainsi qu’à un projet d’évolution tarifaire sur la capacité Sud vers Nord de GRTgaz. Elle invite les parties intéressées à adresser leur contribution, au plus tard le 28 juin 2011.
Date de réponse : mardi 28 juin 2011 23:59:00
Consultations publiques
30
mai
2011
La CRE publie une consultation publique sur le projet de GrDF de système de comptage évolué en gaz pour le marché de détail. Elle invite les parties intéressées à adresser leur contribution, au plus tard le 23 juin 2011.
Date de réponse : jeudi 23 juin 2011 23:59:00
Consultations publiques
11
mai
2011
La CRE publie la consultation publique relative à la procédure d’appel au marché lancée par la société Elengy pour le projet de prolongation de l'exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin. Les parties intéressées sont invitées à répondre à cette consultation jusqu’au 15 juin au plus tard.
Date de réponse : mercredi 15 juin 2011 23:59:00
