Vous trouverez ici toutes les consultations publiques closes ou en cours.
Consultations publiques
11
oct
2011
Consultation publique de la CRE sur les principes de tarification de l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel de GrDF
Date de réponse : vendredi 04 novembre 2011 23:59:00
Consultations publiques
30
mai
2011
La CRE publie une consultation publique sur le projet de GrDF de système de comptage évolué en gaz pour le marché de détail. Elle invite les parties intéressées à adresser leur contribution, au plus tard le 23 juin 2011.
Date de réponse : jeudi 23 juin 2011 23:59:00
