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Votre recherche : Consultations publiques Depuis 6 mois

Consultations publiques

07
mai
2012 Gaz

Consultation publique de la CRE portant sur l’évolution des systèmes d’équilibrage de GRTgaz et de TIGF

Date de réponse : jeudi 24 mai 2012 23:59:00

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Consultations publiques

26
juil
2011 Electricité

La CRE publie une consultation publique sur la possibilité d’exempter une nouvelle interconnexion électrique de l’article 9 de la directive (CE) 2009/72, relatif à la séparation patrimoniale. Elle invite les parties intéressées à adresser leur contribution, au plus tard le 30 septembre 2011.

Date de réponse : vendredi 30 septembre 2011 23:59:00

Consulter la note technique de consultation (français)  (pdf - 128,83 ko)

Consulter la note technique de consultation (anglais)  (pdf - 124,22 ko)

Consulter les réponses non confidentielles  (zip - 1,35 Mo)

Consulter la synthèse des réponses de la consultation publique   (pdf - 46,97 ko)

Consultations publiques

16
avr
2012 Gaz

Consultation publique de la CRE sur les principes de tarification des prestations annexes réalisées exclusivement par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Date de réponse : vendredi 11 mai 2012 23:59:00

Consulter la note de consultation  (pdf - 239,87 ko)

Consultations publiques

10
avr
2012 Electricité

Consultation publique de la CRE du 10 avril 2012 portant sur le schéma décennal de développement du réseau de transport d’électricité en France élaboré par RTE

Date de réponse : jeudi 10 mai 2012 23:59:00

Consulter la note de consultation  (pdf - 253,53 ko)

Consulter le schema décennal de développement (projet)  (pdf - 13,13 Mo)

Consultations publiques

29
mars
2012 Gaz

Consultation publique de la CRE relative à la création d’une zone d’équilibrage Nord unique pour les gaz H et B sur le réseau de GRTgaz

Date de réponse : lundi 23 avril 2012 23:59:00

Consulter la note de consultation  (pdf - 129,11 ko)

Consultations publiques

19
mars
2012 Electricité

Consultation publique de la CRE sur les procédures de traitement des demandes raccordement des installations de production aux réseaux publics de distribution d’électricité

Date de réponse : lundi 30 avril 2012 23:59:00

Consulter la note de consultation  (pdf - 120,85 ko)

Consultations publiques

06
mars
2012 Electricité

Consultation publique de la CRE du 6 mars 2012 sur la structure des tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Date de réponse : vendredi 06 avril 2012 23:59:00

Consulter la note de consultation  (pdf - 406,39 ko)

Consultations publiques

12
déc
2011 Gaz

Consultation publique de la CRE sur l’évolution des règles de commercialisation des capacités de transport réservables à préavis long

Date de réponse : vendredi 06 janvier 2012 23:59:00

Consulter la note de consultation  (pdf - 109,72 ko)

Consulter la note technique de consultation (version anglaise)  (pdf - 104,13 ko)

Consulter l'annexe 1 de GRTgaz  (pdf - 80,29 ko)

Consulter l'annexe 1 de GRTgaz (version anglaise)  (pdf - 78,08 ko)

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