Vous trouverez ici toutes les consultations publiques closes ou en cours.
Recherche par date
Recherche avancée
Types de documents
Types d'énergie
Nouveautés
Votre recherche :
Consultations publiques
Consultations publiques
20
fév
2014
Consultation publique sur les principes de tarification des prestations annexes réalisées exclusivement par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Date de réponse : vendredi 14 mars 2014 23:59:00
Consultations publiques
18
fév
2014
Consultation publique relative à la création d’une place de marché gaz unique en France en 2018
Date de réponse : vendredi 21 mars 2014 23:59:00
Consultations publiques
10
fév
2014
Consultation publique de la Commission de régulation de l’énergie sur la création d’une place de marché commune aux zones GRTgaz Sud et TIGF au 1er avril 2015
Date de réponse : jeudi 13 mars 2014 23:59:00
Consultations publiques
06
fév
2014
Consultation publique de la CRE du 6 février 2014 relative à l’évolution des règles d’équilibrage sur les réseaux de transport de GRTgaz et TIGF au 1er mai 2014
Date de réponse : jeudi 06 mars 2014 23:59:00
Consultations publiques
29
jan
2014
Consultation publique de la CRE sur le prochain tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Sorégies
Date de réponse : vendredi 28 février 2014 23:59:00
Consultations publiques
17
jan
2014
Consultation publique de la CRE sur le cadre de régulation incitative du système de comptage évolué de GrDF et sur l’évolution du tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GrDF au 1er juillet 2014
Date de réponse : vendredi 14 février 2014 23:59:00
Consultations publiques
10
jan
2014
Consultation publique de la CRE relative à la mise en oeuvre progressive du code de réseau européen sur l’attribution des capacités de transport de gaz aux points d’interconnexion entre zones entrée-sortie
Date de réponse : vendredi 31 janvier 2014 23:59:00
Consultations publiques
28
nov
2013
Consultation commune CRE/Ofgem : Demande de dérogation d’ElecLink au titre de l’Article 17 du Règlement (CE) 714/2009 concernant une interconnexion entre la France et la Grande-Bretagne
Date de réponse : vendredi 03 janvier 2014 23:59:00
Consultations publiques
25
nov
2013
Consultation publique de la CRE relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Date de réponse : vendredi 20 décembre 2013 23:59:00
Consultations publiques
20
nov
2013
Consultation publique de la CRE sur la procédure de gestion des réservations de capacité d’injection de biométhane sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel proposée par le "GT Injection Biométhane"
Date de réponse : vendredi 20 décembre 2013 23:59:00
Recherche par catégories
Par thème
- ajustement (1)
- appel d'offres (1)
- arenh (2)
- comptage (5)
- distribution (6)
- équilibrage (8)
- interconnexion (8)
- raccordement (6)
- reseaux intelligents (2)
- stockage (3)
- tarif en distribution publique (1)
- tarif péréqué (2)
- tarif réglementé de vente (4)
- tarifs (23)
- tarifs d'utilisation des réseaux (22)
- terminal méthanier (6)
- transport (16)
- zni (5)
Par entreprise
- edf sei (2)
- électricité de mayotte (1)
- gérédis deux-sèvres (1)
- grdf (1)
- GRTgaz (13)
- RTE (5)
- tigf (11)
Par localisation
Inscrivez-vous !
Partager cette page
