Vous trouverez ici toutes les consultations publiques closes ou en cours.
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Consultations publiques
29
mars
2012
Consultation publique de la CRE relative à la création d’une zone d’équilibrage Nord unique pour les gaz H et B sur le réseau de GRTgaz
Date de réponse : lundi 23 avril 2012 23:59:00
Consultations publiques
14
juin
2011
La CRE publie une consultation publique relative aux règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison des zones d’équilibrage Nord et Sud de GRTgaz et à l’interface entre GRTgaz et TIGF à compter du 1er avril 2012 ainsi qu’à un projet d’évolution tarifaire sur la capacité Sud vers Nord de GRTgaz. Elle invite les parties intéressées à adresser leur contribution, au plus tard le 28 juin 2011.
Date de réponse : mardi 28 juin 2011 23:59:00
