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Consultations publiques
10
avr
2012
Consultation publique de la CRE du 10 avril 2012 portant sur le schéma décennal de développement du réseau de transport d’électricité en France élaboré par RTE
Date de réponse : jeudi 10 mai 2012 23:59:00
Consultations publiques
06
mars
2012
Consultation publique de la CRE du 6 mars 2012 sur la structure des tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
Date de réponse : vendredi 06 avril 2012 23:59:00
Consultations publiques
12
déc
2011
Consultation publique de la CRE sur l’évolution des règles de commercialisation des capacités de transport réservables à préavis long
Date de réponse : vendredi 06 janvier 2012 23:59:00
Consultations publiques
30
sept
2011
Consultation publique de la CRE portant sur l’évolution des règles d’équilibrage sur le réseau de transport de gaz
Date de réponse : mardi 25 octobre 2011 12:00:00
Consultations publiques
14
juin
2011
La CRE publie une consultation publique relative aux règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison des zones d’équilibrage Nord et Sud de GRTgaz et à l’interface entre GRTgaz et TIGF à compter du 1er avril 2012 ainsi qu’à un projet d’évolution tarifaire sur la capacité Sud vers Nord de GRTgaz. Elle invite les parties intéressées à adresser leur contribution, au plus tard le 28 juin 2011.
Date de réponse : mardi 28 juin 2011 23:59:00
