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Electricité
Consultations publiques
10
avr
2012
Consultation publique de la CRE du 10 avril 2012 portant sur le schéma décennal de développement du réseau de transport d’électricité en France élaboré par RTE
Date de réponse : jeudi 10 mai 2012 23:59:00
Consultations publiques
19
mars
2012
Consultation publique de la CRE sur les procédures de traitement des demandes raccordement des installations de production aux réseaux publics de distribution d’électricité
Date de réponse : lundi 30 avril 2012 23:59:00
Consultations publiques
06
mars
2012
Consultation publique de la CRE du 6 mars 2012 sur la structure des tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
Date de réponse : vendredi 06 avril 2012 23:59:00
Consultations publiques
26
juil
2011
La CRE publie une consultation publique sur la possibilité d’exempter une nouvelle interconnexion électrique de l’article 9 de la directive (CE) 2009/72, relatif à la séparation patrimoniale. Elle invite les parties intéressées à adresser leur contribution, au plus tard le 30 septembre 2011.
Date de réponse : vendredi 30 septembre 2011 23:59:00
Consultations publiques
22
juin
2011
La CRE publie une consultation publique relative au modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d'électricité des clients producteurs soumis à son approbation. Elle invite les parties intéressées à adresser leur contribution, au plus tard le 22 juillet 2011.
Date de réponse : vendredi 22 juillet 2011 23:59:00
Consulter la note technique de consultation (pdf - 137,12 ko)
Consulter les conditions générales du modèle de contrat (pdf - 396,39 ko)
Consulter les conditions particulières communes du modèle de contrat (pdf - 64,86 ko)
Consulter les conditions particulières site du modèle de contrat (pdf - 284,05 ko)
Consultations publiques
04
mai
2010
La CRE publie une consultation publique sur la dérogation de nouvelles interconnexions et leurs modalités d’accès au réseau public de transport d’électricité. Elle invite les parties intéressées à adresser leur contribution, au plus tard le 3 juin 2010.
Date de réponse : jeudi 03 juin 2010 00:00:00
Consultations publiques
02
avr
2009
La CRE publie la consultation publique relative à l’exemption de nouvelles interconnexions et les modalités de leur accès au réseau public de transport d’électricité français. Les contributions doivent être transmises au plus tard le 2 mai 2009.
Date de réponse : dimanche 03 mai 2009 00:00:00
Consultations publiques
25
mars
2009
La CRE publie la consultation publique sur les principes de calcul du coût évité par l’obligation d’achat en métropole. Elle invite toutes les parties intéressées à adresser leur contribution, au plus tard le 24 avril 2009
Date de réponse : samedi 25 avril 2009 00:00:00
Consultations publiques
18
sept
2008
Consultation publique de la CRE relative aux prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics d’électricité.
Date de réponse : jeudi 09 octobre 2008 00:00:00
Consultations publiques
26
août
2008
Consultation publique sur l'élaboration des troisièmes tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 3).
Date de réponse : mardi 16 septembre 2008 00:00:00
