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Consultations publiques
Electricité et gaz
Consultations publiques
13
mai
2009
Les régulateurs de la région Centre-ouest (France, Allemagne, Benelux) réalisent une consultation publique afin de déterminer les caractéristiques précises du modèle d’échanges infra-journaliers qui sera mis en œuvre dans la région. Les contributions doivent être transmises au plus tard le 30 mai 2009 à la CREG. Toute contribution déposée sur le site de la CRE sera automatiquement transférée aux personnes de la CREG en charge de cette consultation publique.
Date de réponse : mardi 16 juin 2009 00:00:00
Consultations publiques
26
mars
2009
La CRE publie la consultation publique sur la surveillance des marchés de gros français de l’électricité et du gaz, et sur la transparence de la production d’électricité. Les contributions doivent être transmises au plus tard le 11 mai 2009.
Date de réponse : mardi 12 mai 2009 00:00:00
Consultations publiques
09
oct
2007
Consultation publique des services de la CRE sur la mise en place de règles spécifiques pour le raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité des installations de production utilisant l’énergie mécanique du vent implantées dans les zones de développement de l’éolien
Date de réponse : lundi 19 novembre 2007 00:00:00
Consultations publiques
29
sept
2005
L'indépendance des gestionnaires de réseaux d'électricité et de gaz et leurs codes de bonne conduite
Date de réponse : mardi 25 octobre 2005 00:00:00
Consultations publiques
25
oct
2004
Les conditions d'exercice de l'éligibilité pour l'achat d'électricité et de gaz naturel
Date de réponse : jeudi 25 novembre 2004 00:00:00
Consultations publiques
25
juin
2003
Consultation publique relative à l'appel d'offres portant sur les installations de production d'électricité à partir de biomasse et de biogaz.
Date de réponse : mercredi 16 juillet 2003 00:00:00
