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Consultation publique de la CRE portant sur l’évolution des règles d’équilibrage sur le réseau de transport de gaz

30/09/2011

La CRE publie une consultation publique sur l’évolution des systèmes d’équilibrage sur les réseaux de transport de gaz naturel en France.

Elle a pour objet de recueillir l’avis des acteurs sur les propositions de GRTgaz et de TIGF annexées à la présente consultation publique. Les parties intéressées sont invitées à répondre aux questions figurant à la fin du document de consultation publique.

Les réponses sont attendues pour le 25 octobre 2011 au plus tard.

Consulter la note de consultation publique de la CRE (pdf - 144,74 ko)

Consulter la note de consultation publique de la CRE (version anglaise) (pdf - 143,36 ko)

Consulter la proposition d’évolution du système d’équilibrage du réseau de transport de GRTgaz (français) (pdf - 310,40 ko)

Consulter la proposition d’évolution du système d’équilibrage du réseau de transport de GRTgaz (anglais) (pdf - 298,39 ko)

Consulter la proposition d’évolution du système d’équilibrage du réseau de transport de TIGF (français) (pdf - 742,89 ko)

Consulter la proposition d’évolution du système d’équilibrage du réseau de transport de TIGF (anglais) (pdf - 740,54 ko)

Consulter la version publique non-validée de l’orientation-cadre sur l’équilibrage cible en Gaz du site de l’ACER : PC-04 -Framework Guidelines on Gas Balancing in Transmission Systems (anglais) (pdf - 134,31 ko)

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