Date du document : 15.03.2018 - Date de mise en ligne : 22.03.2018

électricité

Consultation publique du 15 mars 2018 n°2018-005 relative aux niveaux de dotation au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour Gérédis Deux-Sèvres au titre des années 2018 à 2021, ainsi qu'au cadre de régulation associé

Fermé

Délibération N° : 2018-005