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Consultation publique de la CRE sur les principes de tarification de l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel de GrDF

11/10/2011

Consulter la note de consultation publique de la CRE (pdf - 196,62 ko)

Consulter la note de consultation publique de la CRE (english version) (pdf - 190,02 ko)

Consulter l’annexe 1 : ATRD4 – doc GrDF – Présentation sur le plan anti-endommagement des réseaux (pdf - 84,49 ko)

Consulter l’annexe 2 : ATRD4 – doc GrDF – Présentation sur les actions de promotion de l’usage du gaz (pdf - 145,26 ko)

Consulter l’annexe 3 : ATRD4 – doc GrDF – Présentation sur le biométhane (pdf - 1 002,59 ko)

Consulter l’annexe 4 : ATRD4 – doc CRE – Indicateurs de suivi de la qualité de service de GrDF envisagés (pdf - 98,92 ko)

Consulter l’annexe 5 : ATRD4 – doc CRE – Simulation d’un abaissement du seuil entre les tranches T1 – T2 (pdf - 71,09 ko)

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Type de document : Consultations publiques
Type d'énergie :
Date de réponse : vendredi 04 novembre 2011 23:59:00

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