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Votre recherche : Délibérations 2012

Délibérations > Communication

10
mai
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 10 mai 2012 portant communication sur les pics de prix de l’électricité des 9 et 10 février 2012

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Délibérations > Approbation

26
avr
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 26 avril 2012 portant approbation des règles d’allocation de la capacité d’interconnexion en infra-journalier pour la frontière France-Italie ainsi que des règles d’accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations

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Délibérations > Communication

19
avr
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 19 avril 2012 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S4 et V4 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

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Consulter les tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie radiative du soleil (c€/kWh)  (pdf - 58,90 ko)

Consulter le bilan des demandes complètes de raccordement pour des installations utilisant l’énergie radiative du soleil  (pdf - 41,45 ko)

Consulter le bilan des installations utilisant l’énergie radiative du soleil raccordées et en file d’attente  (pdf - 10,66 ko)

Délibérations > Décision

19
avr
2012 Gaz

Délibération de la CRE du 19 avril 2012 portant décision relative au recours gracieux de GRTgaz en date du 22 février 2012

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Délibérations > Avis

19
avr
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 19 avril 2012 portant avis sur le projet d’arrêté pris pour application de l’article L. 321-19 du code de l’énergie relatif au dispositif d’interruptibilité

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Délibérations > Avis

05
avr
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 5 avril 2012 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l’énergie envisage au terme de l’appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine

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Consulter l'appel d'offres

Délibérations > Avis

29
mars
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 29 mars 2012 portant avis sur le projet de décret pris pour application de l’article L.335-6 du code de l’énergie relatif au dispositif de contribution des fournisseurs à la sécurité d’approvisionnement en électricité et instaurant un mécanisme de capacité

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Délibérations > Avis

29
mars
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 29 mars 2012 portant avis sur le projet d’ordonnance portant adaptation de la législation relative au service de l’électricité pour ce qui concerne le Département de Mayotte

Consulter la délibération  (pdf - 86,24 ko)

Délibérations > Communication

29
mars
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 29 mars 2012 portant communication sur l’application de l’article 17 du règlement (CE) n° 714/2009 du 13 juillet 2009

Consulter la délibération  (pdf - 136,67 ko)

Délibérations > Vérification

27
mars
2012 Gaz

Délibérations de la CRE du 27 mars 2012 sur les tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique et/ou en souscription

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