Délibération de la CRE du 21 mars 2024 relative à l’évaluation des acomptes versés aux fournisseurs d’électricité pour la compensation des pertes de recettes définies à l’article 225 de la loi de finances pour 2024
Délibération de la CRE du 14 mars 2024 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux installations titulaires d’un contrat conclu en application des arrêtés tarifaires du 10 juillet 2006, du 19 mai 2011 et du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant le biogaz
Délibération de la CRE du 14 mars 2024 portant avis sur un projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc »
Délibération de la CRE du 14 mars 2024 portant évaluation des charges à compenser aux fournisseurs proposant des tarifs réglementés de vente de gaz entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2023
Délibération de la CRE du 5 mars 2024 fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga à partir du 1er avril 2024
Délibération de la CRE du 05 mars 2024 portant approbation des règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution des entreprises locales de distribution
Délibération de la CRE du 05 mars 2024 portant approbation des règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution de GEREDIS