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Délibérations
énergies services lavaur
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Délibérations > Avis
20
déc
2011
Délibération de la CRE du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energies Services Lavaur
Délibérations > Décision
09
juin
2011
Délibération de la CRE du 9 juin 2011 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant du tarif commun au 1er juillet 2011
Délibérations > Modification
27
jan
2011
Délibération de la CRE du 27 janvier 2011 portant modification sur la délibération du 29 décembre 2010 relative à la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services Lavaur au 1er janvier 2011
Délibérations > Avis
29
déc
2010
Délibération de la CRE du 29 décembre 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique au 1er janvier 2011
Délibérations > Avis
30
sept
2010
Délibération de la CRE du 30 septembre 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique au 1er octobre 2010
Délibérations > Avis
24
juin
2010
Avis de la CRE du 24 juin 2010 sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique au 1er juillet 2010
Délibérations > Décision
25
mars
2010
Délibération de la CRE du 25 mars 2010 portant décision sur l’évolution automatique des grilles tarifaires de GrDF et des entreprises locales de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2010
Délibérations > Avis
25
mars
2010
Avis de la CRE du 25 mars 2010 sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique au 1er avril 2010
Délibérations > Avis
01
oct
2009
Avis de la CRE du 1er octobre 2009 sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique
Délibérations > Avis
01
oct
2009
Avis de la CRE du 1er octobre 2009 sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique
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