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Délibérations > Vérification
20
déc
2012
Délibérations de la CRE du 20 décembre 2012 portant vérification de la conformité des barèmes proposés par Caléo, Ene’O, Enerest, Energies Services Lannemezan, Energie et Services de Seyssel, Gaz de Barr, Gaz de Bordeaux, Gaz Electricité de Grenoble, Regiongaz et TEGAZ au 1er janvier 2013 aux formules tarifaires
Délibérations > Vérification
01
oct
2012
Délibérations de la CRE du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo, Enerest, Energies Services Lavaur, Energie et Services de Seyssel, Gaz de Bordeaux, Gaz Electricité de Grenoble, GDF Suez, Gédia, la Régie de La Réole, Vialis à la formule tarifaire
Délibérations > Avis
17
juil
2012
Délibérations du 17 juillet 2012 portant avis sur les projets d’arrêtés relatifs aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Délibérations > Vérification
20
déc
2011
Délibérations de la CRE du 20 décembre 2011 sur les tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique et/ou en souscription
Délibérations > Vérification
27
sept
2011
Délibérations de la CRE du 27 septembre 2011 sur les tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique et/ou en souscription
Délibérations > Vérification
23
juin
2011
Délibérations de la CRE du 23 juin 2011 sur les tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique et/ou en souscription
Délibérations > Décision
09
juin
2011
Délibération de la CRE du 9 juin 2011 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire de Caléo au 1er juillet 2011
Délibérations > Avis
24
mars
2011
Délibérations de la CRE du 24 mars 2011 sur les tarifs en distribution publique et/ou en souscription
Délibérations > Avis
29
déc
2010
Délibération de la CRE du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel
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