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Délibérations > Communication
29
fév
2012
Délibération de la CRE du 29 février 2012 relative à la communication commerciale d’EDF sur son offre dite "Contrat électricité reconductible"
Délibérations > Proposition
06
oct
2011
Délibération de la CRE du 6 octobre 2011 portant proposition relative aux charges supportées par les fournisseurs appliquant le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché et à la contribution unitaire due par les producteurs d’électricité EDF et CNR pour 2012
Délibérations > Proposition
21
juin
2011
Délibération de la CRE du 21 juin 2011 portant proposition relative aux charges supportées par les fournisseurs appliquant le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché et à la contribution unitaire due par les producteurs d’électricité EDF et CNR pour 2011
Délibérations > Proposition
07
juin
2011
Délibération de la CRE du 7 juin 2011 portant proposition d’arrêté modificatif de l’arrêté du 28 avril 2011 pris pour application du II de l’article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
Délibérations > Avis
12
mai
2011
Délibération de la CRE du 12 mai 2011 portant avis sur les projets d'arrêtés relatifs au calcul des droits et aux profils des produits cédés par Electricité de France dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
Délibérations > Avis
14
avr
2011
Délibération de la CRE du 14 avril 2011 portant avis sur le projet d’arrêté fixant le volume global maximal d’électricité devant être cédé par Electricité de France au titre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
Délibérations > Décision
16
juil
2009
Délibération de la CRE du 16 juillet 2009 relative au projet de contrat entre EDF et EDF-PEI Haute-Corse pour une centrale en Corse
Délibérations > Décision
25
juin
2009
Délibération de la CRE du 25 juin 2009 relative aux projets d’avenant à quatre contrats entre Séchilienne-Sidec et EDF pour des centrales en outre-mer
Délibérations > Proposition
13
mars
2008
Proposition de la CRE du 13 mars 2008 relative à la contribution unitaire 2008 due par les producteurs d’électricité EDF et CNR pour financer les charges supportées par les fournisseurs appliquant le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché
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