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Votre recherche : Délibérations erdf

Délibérations > Communication

07
juil
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 7 juillet 2011 portant communication sur les résultats de l’expérimentation d’ERDF relative au dispositif de comptage évolué Linky

Consulter la délibération  (pdf - 103,18 ko)

Consulter le dossier sur l'expérimentation Linky  (pdf - 575,18 ko)

Consulter le communiqué de presse

Délibérations > Approbation

28
juin
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 28 juin 2011 portant approbation du barème d’ERDF pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés

Consulter la délibération  (pdf - 65,39 ko)

Délibérations > Communication

30
mars
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 30 mars 2011 portant communication sur l’expérimentation d’Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relative au dispositif de comptage évolué Linky

Consulter la délibération  (pdf - 67,81 ko)

Délibérations > Orientation

11
fév
2010 Electricité

Délibération de la CRE du 11 février 2010 portant orientations sur les modalités de réalisation et d’évaluation de l’expérimentation d’Electricité Réseau Distribution France (ERDF) en vue de l’évolution du comptage électrique basse tension de faible puissance

Consulter la délibération  (pdf - 203,68 ko)

Délibérations > Décision

29
jan
2010 Electricité

Délibération de la CRE du 7 janvier 2010 portant approbation du barème d’Électricité Réseau Distribution France (ERDF) pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés

Consulter la délibération  (pdf - 59,51 ko)

Délibérations > Proposition

26
fév
2009 Electricité

Proposition de la CRE du 26 février 2009 relative aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Consulter la proposition  (pdf - 459,80 ko)

Consulter la proposition publiée au JO  (pdf - 735,81 ko)

Délibérations > Communication

02
fév
2009 Electricité

La CRE dénonce la confusion des genres

Consulter la communication  (pdf - 53,12 ko)

Délibérations > Décision

27
mars
2008 Electricité

Décisions de la CRE du 27 mars 2008 relatives à l’approbation des barèmes pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés

Consulter les documents

Délibérations > Communication

06
juin
2007 Electricité

1 : Communication de la CRE du 6 juin 2007 sur l’évolution du comptage électrique basse tension de faible puissance (≤ 36 kVA)

Consulter la communication  (pdf - 431,86 ko)

Consulter les orientations des services de la CRE  (pdf - 158,87 ko)

Délibérations > Communication

08
fév
2007 Electricité

Communication de la CRE du 8 février 2007 sur la préparation du système d'information d'EDF Réseau de Distribution (ERD) à l'ouverture du marché des clients résidentiels de l'électricité au 1er juillet 2007

Consulter la communication  (pdf - 139,38 ko)

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