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Délibérations
gaz électricité de grenoble
Délibérations > Décision
06
mars
2012
Délibération de la CRE du 6 mars 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr, GEG, GrDF et Veolia Eau
Délibérations > Vérification
10
jan
2012
Délibération de la CRE du 10 janvier 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er janvier 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
Délibérations > Avis
20
déc
2011
Délibération de la CRE du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par des entreprises s’approvisionnant au tarif STS de GDF Suez
Délibérations > Vérification
27
sept
2011
Délibérations de la CRE du 27 septembre 2011 sur les tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique et/ou en souscription
Délibérations > Vérification
23
juin
2011
Délibérations de la CRE du 23 juin 2011 sur les tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique et/ou en souscription
Délibérations > Décision
16
juin
2011
Délibération de la CRE du 16 juin 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GEG et à GrDF
Délibérations > Décision
09
juin
2011
Délibération de la CRE du 9 juin 2011 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire de GEG au 1er juillet 2011
Délibérations > Avis
24
mars
2011
Délibérations de la CRE du 24 mars 2011 sur les tarifs en distribution publique et/ou en souscription
Délibérations > Avis
29
déc
2010
Délibération de la CRE du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel
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