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Délibérations > Vérification
29
mars
2013
Délibération de la CRE du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité du barème des tarifs à souscription proposé par GDF Suez au 1er avril 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 21 décembre 2012
Délibérations > Vérification
20
déc
2012
Délibération de la CRE du 20 décembre 2012 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz à souscription de GDF Suez au 1er janvier 2013
Délibérations > Vérification
01
oct
2012
Délibérations de la CRE du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo, Enerest, Energies Services Lavaur, Energie et Services de Seyssel, Gaz de Bordeaux, Gaz Electricité de Grenoble, GDF Suez, Gédia, la Régie de La Réole, Vialis à la formule tarifaire
Délibérations > Avis
25
sept
2012
Délibération de la CRE du 25 septembre 2012 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les tarifs réglementés de vente de gaz à souscription de GDF Suez
Délibérations > Avis
20
déc
2011
Délibération de la CRE du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz à souscription de GDF Suez au 1er janvier 2012
Délibérations > Avis
20
déc
2011
Délibération de la CRE du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par des entreprises s’approvisionnant au tarif STS de GDF Suez
Délibérations > Vérification
27
sept
2011
Délibérations de la CRE du 27 septembre 2011 sur les tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique et/ou en souscription
Délibérations > Vérification
23
juin
2011
Délibérations de la CRE du 23 juin 2011 sur les tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique et/ou en souscription
Délibérations > Vérification
24
mars
2011
Délibération de la CRE du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF SUEZ au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
Délibérations > Avis
29
déc
2010
Délibération de la CRE du 29 décembre 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de GDF Suez au 1er janvier 2011
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