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Délibérations > Décision

06
mars
2012 Gaz

Délibération de la CRE du 6 mars 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr, GEG, GrDF et Veolia Eau

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Délibérations > Décision

28
fév
2012 Gaz

Délibération de la CRE du 28 février 2012 portant décision sur le tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GrDF

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Délibérations > Décision

15
déc
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 15 décembre 2011 portant décision sur l’évolution des catalogues des prestations annexes des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

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Délibérations > Décision

13
déc
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 13 décembre 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr et GrDF

Consulter la délibération  (pdf - 118,13 ko)

Délibérations > Décision

20
oct
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 20 octobre 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et Réseau GDS

Consulter la délibération  (pdf - 117,72 ko)

Délibérations > Décision

01
sept
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 1er septembre 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz, GrDF et Réseau GDS

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Délibérations > Approbation

21
juil
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 21 juillet 2011 portant proposition d’approbation du lancement de la phase de construction du système de comptage évolué de GrDF

Consulter la délibération  (pdf - 123,13 ko)

Consulter le rapport de l’étude technico-économique

Délibérations > Décision

16
juin
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 16 juin 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GEG et à GrDF

Consulter la délibération  (pdf - 130,79 ko)

Délibérations > Décision

28
avr
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 28 avril 2011 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire de GrDF au 1er juillet 2011

Consulter la délibération  (pdf - 92,21 ko)

Délibérations > Proposition

31
mars
2011 Gaz

Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 31 mars 2011 portant proposition tarifaire modificative pour les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz et à GrDF

Consulter la délibération  (pdf - 138,49 ko)

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