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Votre recherche : Délibérations grtgaz

Délibérations > Décision

19
avr
2012 Gaz

Délibération de la CRE du 19 avril 2012 portant décision relative au recours gracieux de GRTgaz en date du 22 février 2012

Consulter la délibération  (pdf - 103,20 ko)

Délibérations > Décision

28
fév
2012 Gaz

Délibération de la CRE du 28 février 2012 portant décision sur le tarif applicable au service de flexibilité intra-journalière fourni par le terminal méthanier de Fos Cavaou à GRTgaz.

Consulter la délibération  (pdf - 299,51 ko)

Consulter la délibération (version anglaise)  (pdf - 56,13 ko)

Délibérations > Décision

26
jan
2012 Electricité Gaz

Délibérations de la CRE du 26 janvier 2012 portant décision de certification de la société TIGF, GRTgaz, RTE

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Délibérations > Décision

22
déc
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 22 décembre 2011 portant décision sur les conditions de raccordement du terminal méthanier de Dunkerque au réseau de GRTgaz

Consulter la délibération  (pdf - 102,43 ko)

Délibérations > Approbation

01
déc
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 1er décembre 2011 portant approbation de l’évolution des règles d’équilibrage sur le réseau de transport de gaz de GRTgaz et de TIGF

Consulter la délibération  (pdf - 104,27 ko)

Délibérations > Décision

22
nov
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 22 novembre 2011 portant mise à jour des tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

Consulter la délibération  (pdf - 251,43 ko)

Consulter la délibération (version anglaise)  (pdf - 303,84 ko)

Consulter l'annexe 1 : Liste des points de livraisons sur le réseau GRTgaz  (vnd.ms-excel - 450,00 ko)

Délibérations > Décision

12
juil
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 12 juillet 2011 portant décision sur les conditions de raccordement du terminal méthanier de Dunkerque au réseau de GRTgaz et sur le développement d’une nouvelle interconnexion avec la Belgique à Veurne

Consulter la délibération  (pdf - 107,95 ko)

Délibérations > Décision

07
juil
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 7 juillet 2011 portant décision relative aux règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison des zones d’équilibrage Nord et Sud de GRTgaz et à l’interface entre GRTgaz et TIGF à compter du 1er avril 2012

Consulter la délibération  (pdf - 87,61 ko)

Consulter les règles de commercialisation à la liaison Nord-Sud proposées par GRTgaz  (pdf - 68,42 ko)

Délibérations > Décision

30
juin
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 30 juin 2011 portant décision sur le point d’exécution des programmes d’investissements 2010 et 2011 de GRTgaz

Consulter la délibération  (pdf - 71,66 ko)

Délibérations > Décision

19
avr
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 19 avril 2011 portant décision sur la proposition de GRTgaz d’expérimentation d’un mécanisme de couplage de marchés sur son réseau de transport

Consulter la délibération  (pdf - 139,29 ko)

Consulter l'annexe  (pdf - 101,34 ko)

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