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Délibérations > Vérification
29
mars
2013
Délibérations de la CRE du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité des barèmes proposés par Enerest, Energie et Services de Seyssel, Energies Services Lannemezan, Energies Services Occitans, Gaz de Barr, Gaz de Bordeaux, Gaz Electricité de Grenoble, Gédia, Régie de La Réole, Régie Energis, Regiongaz, Sorégies, TEGAZ, Vialis au 1er avril 2013 aux formules tarifaires
Délibérations > Avis
20
déc
2012
Délibérations de la CRE du 20 décembre 2012 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energies Services Lavaur, Gazelec de Péronne, Régie de Bazas, Régie de La Réole, Sorégies et Vialis
Délibérations > Vérification
01
oct
2012
Délibérations de la CRE du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo, Enerest, Energies Services Lavaur, Energie et Services de Seyssel, Gaz de Bordeaux, Gaz Electricité de Grenoble, GDF Suez, Gédia, la Régie de La Réole, Vialis à la formule tarifaire
Délibérations > Vérification
20
déc
2011
Délibérations de la CRE du 20 décembre 2011 sur les tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique et/ou en souscription
Délibérations > Vérification
27
sept
2011
Délibérations de la CRE du 27 septembre 2011 sur les tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique et/ou en souscription
Délibérations > Avis
28
juin
2011
Délibérations de la CRE du 28 juin 2011 sur les tarifs en distribution publique et/ou en souscription
Délibérations > Avis
24
mars
2011
Délibérations de la CRE du 24 mars 2011 sur les tarifs en distribution publique et/ou en souscription
Délibérations > Avis
29
déc
2010
Délibération de la CRE du 29 décembre 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique au 1er janvier 2011
Délibérations > Avis
30
sept
2010
Délibération de la CRE du 30 septembre 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique au 1er octobre 2010
Délibérations > Avis
24
juin
2010
Avis de la CRE du 24 juin 2010 sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique au 1er juillet 2010
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