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Délibérations > Décision

26
jan
2012 Electricité Gaz

Délibérations de la CRE du 26 janvier 2012 portant décision de certification de la société TIGF, GRTgaz, RTE

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Délibérations > Approbation

01
déc
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 1er décembre 2011 portant approbation de l’évolution des règles d’équilibrage sur le réseau de transport de gaz de GRTgaz et de TIGF

Consulter la délibération  (pdf - 104,27 ko)

Délibérations > Décision

07
juil
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 7 juillet 2011 portant décision relative aux règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison des zones d’équilibrage Nord et Sud de GRTgaz et à l’interface entre GRTgaz et TIGF à compter du 1er avril 2012

Consulter la délibération  (pdf - 87,61 ko)

Consulter les règles de commercialisation à la liaison Nord-Sud proposées par GRTgaz  (pdf - 68,42 ko)

Délibérations > Décision

30
juin
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 30 juin 2011 portant décision sur le point d’exécution des programmes d’investissements 2010 et 2011 de TIGF

Consulter la délibération  (pdf - 64,38 ko)

Délibérations > Décision

17
mars
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 17 mars 2011 portant décision sur l’évolution des règles d’équilibrage sur les réseaux de transport de gaz de GRTgaz et de TIGF

Consulter la délibération  (pdf - 96,88 ko)

Consulter la proposition de GRTgaz  (pdf - 276,42 ko)

Consulter la proposition de TIGF  (pdf - 492,96 ko)

Délibérations > Décision

16
déc
2010 Gaz

Délibération de la CRE du 16 décembre 2010 portant décision d’approbation sur le programme d’investissements de TIGF pour l’année 2011

Consulter la délibération  (pdf - 46,01 ko)

Délibérations > Décision

30
sept
2010 Gaz

Délibération de la CRE du 30 septembre 2010 portant décision sur l’évolution des règles d’équilibrage sur les réseaux de transport de gaz

Consulter la délibération  (pdf - 80,69 ko)

Consulter l’annexe – Proposition d’évolution du système d’équilibrage de GRTgaz  (pdf - 138,60 ko)

Délibérations > Décision

08
juil
2010 Gaz

Délibération de la CRE du 8 juillet 2010 portant décision relative aux règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison des zones d’équilibrage Nord et Sud de GRTgaz et à l’interface entre GRTgaz et TIGF à compter du 1er avril 2011

Consulter la délibération  (pdf - 190,87 ko)

Consulter le détail des réponses non confidentielles (Zip, 1,85 Mo)

Consulter la synthèse de la consultation publique  (pdf - 160,95 ko)

Délibérations > Orientation

29
avr
2010 Gaz

Délibération de la CRE du 29 avril 2010 portant orientations sur le développement des interconnexions gazières avec l’Espagne dans le cadre de l’open season 2015

Consulter la délibération  (pdf - 115,82 ko)

Délibérations > Décision

17
déc
2009 Gaz

Délibération de la CRE du 17 décembre 2009 portant approbation du programme d’investissements de TIGF pour l’année 2010

Consulter la délibération  (pdf - 53,06 ko)

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