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Délibérations > Décision
19
nov
2009
Délibération de la CRE du 19 novembre 2009 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de biomasse issue de canne à sucre
Délibérations > Décision
25
juin
2009
Délibération de la CRE du 25 juin 2009 relative aux projets d’avenant à quatre contrats entre Séchilienne-Sidec et EDF pour des centrales en outre-mer
Délibérations > Décision
29
jan
2009
Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 29 janvier 2009 portant approbation du barème d’Électricité de France Systèmes Énergétiques Insulaires pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité des départements et collectivités d’outre-mer
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