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Votre recherche : Délibérations

Délibérations > Avis

27
mars
2012 Gaz

Délibération de la CRE du 27 mars 2012 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energies Services Occitans

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Délibérations > Orientation

22
mars
2012 Electricité Gaz

Délibération de la CRE du 22 mars 2012 portant bilan et orientations pour les travaux des instances de concertation relatifs au fonctionnement des marchés de détail de l’électricité et du gaz

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Délibérations > Avis

22
mars
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 22 mars 2012 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l’énergie envisage au terme de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW

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Délibérations > Décision

08
mars
2012 Gaz

Délibération de la CRE du 8 mars 2012 portant décision relative à la mise en œuvre à titre expérimental d’un service de chargement de méthanier sur le terminal de Fos Cavaou

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Délibérations > Décision

06
mars
2012 Gaz

Délibération de la CRE du 6 mars 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr, GEG, GrDF et Veolia Eau

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Délibérations > Communication

29
fév
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 29 février 2012 relative à la communication commerciale d’EDF sur son offre dite "Contrat électricité reconductible"

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Délibérations > Décision

28
fév
2012 Gaz

Délibération de la CRE du 28 février 2012 portant décision sur le tarif applicable au service de flexibilité intra-journalière fourni par le terminal méthanier de Fos Cavaou à GRTgaz.

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Délibérations > Décision

28
fév
2012 Gaz

Délibération de la CRE du 28 février 2012 portant décision sur le tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GrDF

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Délibérations > Décision

23
fév
2012 Gaz

Délibération de la CRE du 23 février 2012 portant décision modifiant les coefficients « A » utilisés pour le calcul des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution

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Délibérations > Avis

21
fév
2012 Electricité Gaz

Délibération de la CRE du 21 février 2012 portant avis sur le projet de décret relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l’article L. 321-7 du code de l’énergie

Consulter la délibération  (pdf - 92,63 ko)

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