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Votre recherche : Délibérations

Délibérations > Décision

25
avr
2013 Electricité

Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant décision sur les règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité et le suivi de leur mise en œuvre

Consulter la délibération  (pdf - 250,04 ko)

Délibérations > Décision

25
avr
2013 Gaz

Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant décision relative aux procédures de raccordement aux réseaux de transport de gaz français

Consulter la délibération  (pdf - 116,84 ko)

Consulter les documents de la consultation publique et les réponses non confidentielles

Délibérations > Communication

18
avr
2013 Electricité

Délibération de la CRE du 18 avril 2013 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S8 et V8 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 modifié fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

Consulter la délibération  (pdf - 47,77 ko)

Bilan des demandes complètes de raccordement pour les trimestres 1 à 7  (pdf - 156,21 ko)

Bilan des demandes complètes de raccordement pour le trimestre 8  (pdf - 128,51 ko)

Délibérations > Approbation

11
avr
2013 Electricité

Délibération de la CRE du 11 avril 2013 portant approbation d’un contrat de vente d’autotransformateurs, pour le poste électrique du Tricastin, conclu entre RTE et EDF

Consulter la délibération  (pdf - 81,13 ko)

Délibérations > Avis

11
avr
2013 Gaz

Délibération de la CRE du 11 avril 2013 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Consulter la délibération  (pdf - 116,20 ko)

Délibérations > Décision

04
avr
2013 Gaz

Délibération de la CRE du 4 avril 2013 portant décision relative au recours gracieux de la société Storengy en date du 24 janvier 2013

Consulter la délibération  (pdf - 103,51 ko)

Délibérations > Communication

04
avr
2013 Gaz

Délibération de la CRE du 4 avril 2013 portant communication sur l’audit les coûts d’approvisionnement et de la formule servant de base au calcul de l’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de GDF SUEZ

Consulter la délibération  (pdf - 88,74 ko)

Lien vers le rapport

Lien vers le communiqué de presse

Délibérations > Décision

03
avr
2013 Electricité

Délibération de la CRE du 3 avril 2013 portant décision relative aux tarifs d’utilisation d’un réseau public d’électricité dans le domaine de tension HTB

Consulter les documents

Délibérations > Avis

03
avr
2013 Gaz

Délibérations de la CRE du 3 avril 2013 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les tarifs réglementés de vente en distribution publique de GDF Suez

entre le 1er juillet 2011 et le 30 septembre 2011 inclus  (pdf - 77,99 ko)

entre le 20 juillet 2012 et le 28 septembre 2012 inclus  (pdf - 77,58 ko)

du 29 septembre 2012 au 31 décembre 2012 inclus  (pdf - 77,21 ko)

Délibérations > Modification

03
avr
2013 Electricité

Délibération de la CRE du 3 avril 2013 portant modification de la proposition relative aux charges de service public de l’électricité pour 2013

Consulter la délibération  (pdf - 78,94 ko)

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