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Votre recherche : Délibérations 2006

Délibérations > Avis

28
avr
2006 Gaz

Avis de la CRE du 28 avril 2006 relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution

Lien vers l'avis

Délibérations > Avis

28
avr
2006 Gaz

Avis de la CRE du 28 avril 2006 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de douze entreprises locales de distribution au 1er avril 2006

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Délibérations > Avis

24
mars
2006 Electricité

Avis de la CRE du 24 mars 2005 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 modifié, relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de production d'énergie électrique

Consulter l'avis  (pdf - 58,26 ko)

Délibérations > Communication

22
mars
2006 Electricité

Communication de la CRE de l'énergie du 22 mars 2006 relative à l'amélioration du mécanisme d'ajustement

Consulter la communication  (pdf - 109,52 ko)

Délibérations > Communication

16
mars
2006 Electricité

Communication de la CRE sur les Virtual Power Plants (VPP) mis en oeuvre par EDF et leur évolution vers un programme régulé de mise à disposition d'électricité sur le marché de gros

Consulter la communication  (pdf - 139,79 ko)

Consulter la synthèse des réponses à la consultation publique  (pdf - 454,15 ko)

Délibérations > Avis

02
mars
2006 Electricité

Avis sur le projet de décret approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport de l'électricité

Consulter l'avis  (pdf - 153,55 ko)

Délibérations > Communication

28
fév
2006 Gaz

Communication de la CRE sur l'audit de la formule servant de base au calcul de l'évolution des tarifs de vente de gaz naturel sur les réseaux de distribution publique

Consulter la délibération  (pdf - 70,36 ko)

Délibérations > Communication

17
jan
2006 Electricité

Communication de la CRE relative aux charges de service public de l'électricité et à la contribution unitaire pour 2006

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Délibérations > Avis

12
jan
2006 Gaz

Avis de la CRE sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique au 1er janvier 2006

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Délibérations > Avis

12
jan
2006 Gaz

Avis de la CRE sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Strasbourg au 1er janvier 2006

Consulter l'avis de la CRE  (pdf - 92,79 ko)

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