Vous pouvez rechercher plus précisément une délibération grâce à l'outil ci-dessous.
Recherche avancée
Types de documents
Types d'énergie
Années
Nouveautés
Délibérations > Avis
28
avr
2006
Avis de la CRE du 28 avril 2006 relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution
Délibérations > Avis
28
avr
2006
Avis de la CRE du 28 avril 2006 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de douze entreprises locales de distribution au 1er avril 2006
Délibérations > Avis
24
mars
2006
Avis de la CRE du 24 mars 2005 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 modifié, relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de production d'énergie électrique
Délibérations > Communication
22
mars
2006
Communication de la CRE de l'énergie du 22 mars 2006 relative à l'amélioration du mécanisme d'ajustement
Délibérations > Communication
16
mars
2006
Communication de la CRE sur les Virtual Power Plants (VPP) mis en oeuvre par EDF et leur évolution vers un programme régulé de mise à disposition d'électricité sur le marché de gros
Délibérations > Avis
02
mars
2006
Avis sur le projet de décret approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport de l'électricité
Délibérations > Communication
28
fév
2006
Communication de la CRE sur l'audit de la formule servant de base au calcul de l'évolution des tarifs de vente de gaz naturel sur les réseaux de distribution publique
Délibérations > Communication
17
jan
2006
Communication de la CRE relative aux charges de service public de l'électricité et à la contribution unitaire pour 2006
Délibérations > Avis
12
jan
2006
Avis de la CRE sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique au 1er janvier 2006
Délibérations > Avis
12
jan
2006
Avis de la CRE sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Strasbourg au 1er janvier 2006
Catégories
Par thème
- ajustement (3)
- centrale de production (3)
- charges de service public (1)
- cspe (1)
- distribution (5)
- enr (3)
- obligation d’achat (4)
- programme d’investissement (1)
- tarif à souscription (4)
- tarif en distribution publique (6)
- tarif réglementé de vente (5)
- tarifs (12)
- tarifs d'utilisation des réseaux (1)
- transport (6)
Par entreprise
- arteria (1)
- caléo (3)
- edf (1)
- énergie et services de seyssel (4)
- énergies services lannemezan (4)
- energis (2)
- gaz de barr (3)
- gaz de bazas (1)
- gaz de bordeaux (7)
- gaz de france (5)
- gaz de strasbourg (6)
- gaz électricité de grenoble (4)
- gaz électricité de strasbourg (1)
- gazelec de péronne (1)
- gedia (4)
- grtgaz (1)
- régie d'aire sur l'adour (1)
- régie de bazas (3)
- régie de carmaux (3)
- régie de la réole (3)
- régie de villard bonnot (4)
- rte (4)
- sorégies (4)
- tegaz (3)
- tigf (1)
- veolia eau (3)
- vialis (3)
