• Aller au menu
• Aller au contenu

• Présentation

  Présentation

  • Statut
  • Missions
  • Pouvoirs

  • Organisation
    • La commission
    • Le CoRDiS
    • Les services

  La CRE est l'autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.

• Documents

  Documents

  • Délibérations
    • Consulter les délibérations

  • Publications
    • Décryptages
    • Le Bulletin
    • Rapports d'activité
    • Rapports thématiques
    • Etudes

  • Presse
    • Communiqués de presse
    • Dossiers de presse
    • Entretiens

  • Réglementations
    • Arrêté
    • Décret
    • Décision

  • Consultations publiques
  • Appels d'offres
  • Jurisprudence
  • Règlements de différends
  • Avis du Conseil de la concurrence
• Réseaux

  Réseaux et infrastructures

  • Principes
    • Accès non discriminatoire et indépendance
    • Dissociation comptable

  • Réseaux publics d'électricité
    • Description générale
    • Raccordement
    • Schéma contractuel
    • Réseaux intelligents
    • Interconnexions
    • Services système et mécanisme d’ajustement
    • Qualité de l'électricité
    • Tarifs d’accès et prestations annexes
    • Calculatrices des tarifs
    • Investissements
    • Comptage électrique

  • Infrastructures gazières
    • Description générale
    • Tarifs d’accès aux infrastructures
    • Investissements
    • Equilibrage
    • Instances de concertation
    • Comptage
    • Structure contractuelle des réseaux

  • Règlements de différends et sanctions
    • Procédure
    • Compétences
    • Décisions et Jurisprudences

  Calculatrice des tarifs de l'électricité

  La calculatrice des tarifs permet de simuler la part qui relève de l'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution dans votre facture d'électricité.

  En savoir plus sur la calculatrice

  Consulter la calculatrice simplifiée

  Consulter la calculatrice détaillée

• Marchés

  Marchés

  • Observatoire et indicateurs des marchés

  • Marché de détail
    • Présentation
    • Marché de l'électricité
    • Marché du gaz
    • Etudes

  • Marché de gros
    • Présentation
    • Rapports de surveillance
    • Règlementation et délibérations
    • Marché de l'électricité
    • Marché du gaz
    • Marché du CO2
    • Collecte des données
    • Contacts

  A ne pas manquer

  La CRE publie son Observatoire des marchés du gaz et de l’électricité afin de suivre les progrès de l’ouverture des marchés de gros et de détail de l’électricité et du gaz.

  Consulter l'Observatoire et les indicateurs

• Opérateurs

  Opérateurs

  • Référentiel clientèle
  • Responsables d'équilibre
  • Fournisseurs

  • Producteurs
    • Appels d'offres
    • Obligations d'achat

  • Service public de l'électricité (CSPE)
    • Mécanisme
    • Montant
    • Déclarations

  • Service public du gaz (CTSS)
    • Mécanisme
    • Montant
    • Notices et déclaration

  Tarifs d'obligation d'achat photovoltaïque

  Pour consulter les tarifs d'obligation d'achat photovoltaïque, rendez-vous dans la partie producteurs/obligation d'achat/énergie solaire.
  Cliquez ici pour y accéder rapidement.

• International

  International

  • Union Européenne
    • Introduction
    • Institutions
    • Législation
    • Régulation
    • Forums
    • Initiatives régionales

  • Partenariats
    • La CRE et ses partenaires

  • Monde
    • La CRE dans le monde

  • Le bulletin européen
    • Consulter le bulletin européen de la CRE
• Infos consommateurs

  Infos consommateurs

  • Informations et questions
  • Modules pédagogiques

  Découvrez Energie-info !

  Pour obtenir des renseignements, faire votre choix parmi les fournisseurs, obtenir une aide en cas de litige : le site Energie-info est à votre disposition.

  Consulter le site Energie-Info

  Testez le comparateur

• Presse

  Presse

  • Communiqués de presse
  • Dossiers de presse
  • Entretiens

  • Lettres d'information

  Restez informés !

  Pour recevoir les délibérations essentielles et Le Bulletin bimensuel et connaître l'actualité de la CRE :

    Inscrivez-vous à notre liste de diffusion

Accueil > Documents > Délibérations

Recherche par catégories

Par thème

• distribution (2)
• tarif à souscription (15)
• tarif en distribution publique (9)
• tarifs (27)
• tarifs d'utilisation des réseaux (2)

Par entreprise

• caléo (8)
• compagnie française du méthane (3)
• compagnie générale des eaux (1)
• énergie et services de seyssel (9)
• énergies services lannemezan (8)
• énergies services lavaur (3)
• energis (4)
• gaz de barr (9)
• gaz de bordeaux (23)
• gaz de france (13)
• gaz de strasbourg (27)
• gaz du sud-ouest (3)
• gaz électricité de grenoble (14)
• gazelec de péronne (1)
• gdf suez (1)
• gedia (10)
• grdf (1)
• régaz (1)
• régie d'aire sur l'adour (7)
• régie d'équipement et de gaz de la vienne (1)
• régie de bazas (8)
• régie de bonneville (1)
• régie de carmaux (9)
• régie de colmar (1)
• régie de dreux (1)
• régie de la réole (8)
• régie de saint-avold (1)
• régie de sallanches (1)
• régie de villard bonnot (9)
• régie du pays chartrain (1)
• service gaz et eau de la ville de guebwiller (1)
• sorégies (9)
• syndicat de huningue saint-louis hegenheim et village-neuf (1)
• tegaz (11)
• veolia eau (5)
• vialis (14)

Inscrivez-vous !

Pour rester informé des mises à jour du site, recevoir les dernières délibérations essentielles, les nouvelles publications, et Le Bulletin de la CRE.

S'inscrire au bulletin électronique

Partager

|

© Commission de régulation de l'énergie

• Marchés publics
• Mentions légales
• Plan du site
• Contactez-nous