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Délibérations > Approbation

15
mai
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 15 mai 2012 portant approbation d’un contrat d’adhésion de RTE aux programmes d’assurances du groupe EDF et d’une convention conclue entre RTE et EDF Assurances

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Délibérations > Approbation

26
avr
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 26 avril 2012 portant approbation des règles d’allocation de la capacité d’interconnexion en infra-journalier pour la frontière France-Italie ainsi que des règles d’accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations

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Délibérations > Décision

08
déc
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 8 décembre 2011 portant décision d’approbation du programme d’investissements de RTE pour 2012

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Délibérations > Approbation

17
nov
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 17 novembre 2011 portant approbation des règles d’allocation de la capacité d’interconnexion pour la Suisse et les régions Centre-Ouest et Centre-Sud et des règles d’allocation de la capacité pour l’interconnexion France-Angleterre

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Délibérations > Approbation

20
oct
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 20 octobre 2011 portant approbation des modalités de l’appel d’offres organisé par le gestionnaire du réseau public de transport pour mettre en oeuvre des capacités d’effacements additionnelles

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Délibérations > Approbation

16
juin
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 16 juin 2011 portant approbation des règles proposées par RTE relatives au dispositif de responsable d’équilibre

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Délibérations > Approbation

09
juin
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 9 juin 2011 portant approbation de la nouvelle valeur du facteur k proposée par RTE

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Délibérations > Approbation

16
déc
2010 Electricité

Délibération de la CRE du 16 décembre 2010 portant décision d’approbation du programme d’investissements de RTE pour 2011

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Délibérations > Approbation

24
juin
2010 Electricité

Délibération de la CRE du 24 juin 2010 portant approbation de la méthode de calcul des capacités appliquée par RTE aux interconnexions françaises

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Délibérations > Décision

17
juin
2010 Electricité

Délibération de la CRE du 17 juin 2010 portant approbation des règles proposées par RTE relatives au dispositif de responsable d’équilibre et au service d’échange de blocs

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