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Votre recherche : Délibérations

Délibérations > Décision

13
déc
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 13 décembre 2011 portant décision relative au projet de pérennisation du terminal de Fos Tonkin au-delà du 1er octobre 2014

Consulter la délibération  (pdf - 76,25 ko)

Délibérations > Décision

13
déc
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 13 décembre 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr et GrDF

Consulter la délibération  (pdf - 118,13 ko)

Délibérations > Décision

08
déc
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 8 décembre 2011 portant décision d’approbation du programme d’investissements de RTE pour 2012

Consulter la délibération  (pdf - 96,40 ko)

Consulter la délibération (version anglaise)  (pdf - 81,47 ko)

Délibérations > Décision

01
déc
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 1er décembre 2011 relative au lancement de la phase engageante de l’open season pour le développement d’une nouvelle interconnexion avec la Belgique à Veurne

Consulter la délibération  (pdf - 82,44 ko)

Délibérations > Approbation

01
déc
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 1er décembre 2011 portant approbation des règles d’allocation de la capacité d’interconnexion en infra-journalier pour la frontière France-Suisse ainsi que des règles Import/Export

Consulter la délibération  (pdf - 67,09 ko)

Délibérations > Approbation

01
déc
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 1er décembre 2011 portant approbation de l’évolution des règles d’équilibrage sur le réseau de transport de gaz de GRTgaz et de TIGF

Consulter la délibération  (pdf - 104,27 ko)

Délibérations > Décision

22
nov
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 22 novembre 2011 portant mise à jour des tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

Consulter la délibération  (pdf - 251,43 ko)

Consulter la délibération (version anglaise)  (pdf - 303,84 ko)

Consulter l'annexe 1 : Liste des points de livraisons sur le réseau GRTgaz  (vnd.ms-excel - 450,00 ko)

Délibérations > Approbation

17
nov
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 17 novembre 2011 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité au réseau public de transport d’électricité

Consulter la délibération  (pdf - 74,62 ko)

Délibérations > Approbation

17
nov
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 17 novembre 2011 portant approbation des règles d’allocation de la capacité d’interconnexion pour la Suisse et les régions Centre-Ouest et Centre-Sud et des règles d’allocation de la capacité pour l’interconnexion France-Angleterre

Consulter la délibération  (pdf - 76,30 ko)

Délibérations > Proposition

10
nov
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 10 novembre 2011 portant proposition d’arrêté modificatif de l’arrêté du 28 avril 2011 pris pour application du II de l’article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

Consulter la délibération  (pdf - 50,17 ko)

Consulter l'annexe  (pdf - 151,25 ko)

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