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Votre recherche : Délibérations équilibrage

Délibérations > Approbation

01
déc
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 1er décembre 2011 portant approbation de l’évolution des règles d’équilibrage sur le réseau de transport de gaz de GRTgaz et de TIGF

Consulter la délibération  (pdf - 104,27 ko)

Délibérations > Décision

07
juil
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 7 juillet 2011 portant décision relative aux règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison des zones d’équilibrage Nord et Sud de GRTgaz et à l’interface entre GRTgaz et TIGF à compter du 1er avril 2012

Consulter la délibération  (pdf - 87,61 ko)

Consulter les règles de commercialisation à la liaison Nord-Sud proposées par GRTgaz  (pdf - 68,42 ko)

Délibérations > Décision

19
avr
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 19 avril 2011 portant décision sur la proposition de GRTgaz d’expérimentation d’un mécanisme de couplage de marchés sur son réseau de transport

Consulter la délibération  (pdf - 139,29 ko)

Consulter l'annexe  (pdf - 101,34 ko)

Délibérations > Décision

24
mars
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 24 mars 2011 portant décision sur les modalités opérationnelles du service de flexibilité intra-journalière pour les sites fortement modulés

Consulter la délibération  (pdf - 132,81 ko)

Consulter l'annexe A. : Modalités opérationnelles  (pdf - 592,00 ko)

Consulter l'annexe B. : Définitions des termes employés  (pdf - 121,47 ko)

Consulter l'annexe C. : Planification des évolutions attendues  (pdf - 95,11 ko)

Délibérations > Décision

17
mars
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 17 mars 2011 portant décision sur l’évolution des règles d’équilibrage sur les réseaux de transport de gaz de GRTgaz et de TIGF

Consulter la délibération  (pdf - 96,88 ko)

Consulter la proposition de GRTgaz  (pdf - 276,42 ko)

Consulter la proposition de TIGF  (pdf - 492,96 ko)

Délibérations > Décision

10
mars
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 10 mars 2011 portant décision modifiant les coefficients « A » utilisés pour le calcul des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution

Consulter la délibération  (pdf - 65,63 ko)

Délibérations > Décision

30
sept
2010 Gaz

Délibération de la CRE du 30 septembre 2010 portant décision sur l’évolution des règles d’équilibrage sur les réseaux de transport de gaz

Consulter la délibération  (pdf - 80,69 ko)

Consulter l’annexe – Proposition d’évolution du système d’équilibrage de GRTgaz  (pdf - 138,60 ko)

Délibérations > Décision

08
juil
2010 Gaz

Délibération de la CRE du 8 juillet 2010 portant décision relative aux règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison des zones d’équilibrage Nord et Sud de GRTgaz et à l’interface entre GRTgaz et TIGF à compter du 1er avril 2011

Consulter la délibération  (pdf - 190,87 ko)

Consulter le détail des réponses non confidentielles (Zip, 1,85 Mo)

Consulter la synthèse de la consultation publique  (pdf - 160,95 ko)

Délibérations > Décision

15
avr
2010 Gaz

Délibération de la CRE du 15 avril 2010 portant décision sur l’évolution des règles d’équilibrage sur le réseau de transport de gaz de GRTgaz

Consulter la délibération  (pdf - 114,73 ko)

Délibérations > Décision

15
oct
2009 Gaz

Délibération de la CRE du 15 octobre 2009 portant décision relative aux règles d’allocation des capacités de liaison de la zone d’équilibrage Nord vers la zone d’équilibrage Sud de GRTgaz

Consulter la délibération  (pdf - 159,98 ko)

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